# Règle de la FMCSA sur la maîtrise de l'anglais : ce qui a changé Un camionneur qui échoue au test de maîtrise de l'anglais (ELP) de la FMCSA est mis hors service. Ce qui a changé, depuis quand et comment s'y préparer. Source : https://www.highpointgps.com/fr/resources/elp-out-of-service-rule Par Israel Margulies, PDG et fondateur, publié le 2026-08-14, mis à jour le 2026-10-13 ## Que dit l'exigence de maîtrise de l'anglais de la FMCSA? La FMCSA exige depuis longtemps qu'un conducteur commercial maîtrise l'anglais (ELP); ce qui a changé en 2025 et 2026, c'est la sanction lors d'une inspection sur route. Selon le 49 CFR 391.11(b)(2), le conducteur doit lire et parler l'anglais assez bien pour converser avec le public, comprendre les panneaux et les signaux routiers, répondre aux questions des agents et remplir lisiblement ses rapports et ses registres. Aujourd'hui, un conducteur qui ne répond pas à ce critère devant un inspecteur peut être immobilisé sur place. Pendant des années, une infraction à l'exigence de maîtrise de l'anglais (ELP) donnait lieu à une sanction civile : une contravention, et le camion repartait. Depuis le 25 juin 2025, le non-respect du 391.11(b)(2) entraîne la mise hors service du conducteur. Un inspecteur qui juge qu'un conducteur n'atteint pas la norme peut donc le retirer de la route immédiatement, au lieu de simplement consigner l'infraction sur papier. ## Comment la mesure est-elle devenue une règle officielle? Le changement de juin 2025 n'a pas modifié le texte du règlement. Il est passé par les North American Standard Out-of-Service Criteria de la CVSA, le manuel que les inspecteurs appliquent au bord de la route. L'édition du 1er avril 2026 de ces critères a ensuite inscrit l'ELP noir sur blanc, ce qui en fait une norme d'inspection permanente à l'échelle nationale plutôt qu'une directive temporaire. Le 10 août 2026, en réponse à une pétition de la CVSA, la FMCSA a publié un avis de projet de réglementation pour intégrer les critères de mise hors service aux Federal Motor Carrier Safety Regulations. Une règle appuyée par le texte du règlement pèse plus lourd qu'une modification de manuel d'application. La FMCSA montre ainsi qu'elle veut une mesure durable, et non une politique qu'on renversera l'an prochain. Retenez une exception : un conducteur contrôlé dans une zone commerciale frontalière entre les États-Unis et le Mexique reçoit une contravention, sans mise hors service, si son trajet en cours reste à l'intérieur de ces zones. Depuis avril 2026, un conducteur dont le trajet sort de ces zones est mis hors service. ![Six cartes décrivant les niveaux d'inspection routière I à VI de la CVSA et ce que chacun couvre](https://www.highpointgps.com/images/figures/fr/roadside-inspection-levels.webp) *Les six niveaux d'inspection de la CVSA. Le niveau I est l'inspection complète ; les niveaux II et III sont ceux que la plupart des chauffeurs rencontrent en bordure de route.* ## Comment se déroule l'évaluation au bord de la route? L'évaluation ELP de la FMCSA se fait en deux étapes, et les inspecteurs ont pour consigne de refuser toute aide : application de traduction, interprète ou passager. L'inspecteur évalue la capacité du conducteur à lui parler directement, et non son accès à un outil de traduction. Cette consigne a des effets concrets. Un conducteur qui se débrouillait jusqu'ici avec une application de traduction sur son téléphone, avec la répartition, les clients ou même lors de contrôles routiers précédents, ne pourra pas s'en servir devant l'inspecteur. Au début de 2026, une opération d'application de trois jours menée dans 26 États, appelée Operation SafeDRIVE, a mis près de 500 conducteurs hors service pour des infractions linguistiques. Les autorités appliquent donc la règle activement. ## Qu'est-ce que la règle ELP change pour les gestionnaires de flotte? Une mise hors service pour une infraction linguistique touche la qualification du conducteur, pas le véhicule. Elle n'apparaît donc pas là où un gestionnaire de flotte surveille habituellement ses risques de conformité. Un camion en parfait état mécanique, entièrement conforme du côté du dispositif de consignation électronique (ELD), peut quand même rester immobilisé à un poste de contrôle routier après une conversation de deux minutes avec un inspecteur. La conclusion pratique : gérez l'ELP comme vous gérez déjà la conformité ELD ou le certificat médical, soit une exigence de qualification continue, et non une vérification unique à l'embauche. Concrètement, confirmez-la à l'intégration de chaque conducteur appelé à rouler hors des zones frontalières commerciales du Mexique, sans présumer que la règle ne vise qu'une poignée de conducteurs ou qu'elle concerne quelqu'un d'autre. ## Que peut faire votre flotte dès maintenant? Les transporteurs du Québec et de l'Ontario qui envoient des conducteurs francophones aux États-Unis peuvent prendre les mesures suivantes. Évaluez chaque conducteur qui roule hors des zones frontalières par une courte conversation en anglais, documentée à l'embauche puis chaque année : panneaux routiers, une question type d'inspecteur, une explication du statut de service et une inscription écrite lisible, avec le résultat versé au dossier du conducteur. Offrez une formation aux conducteurs qui sont proches de la norme sans l'atteindre; un court cours d'anglais axé sur l'inspection sur route, qui couvre exactement ce vocabulaire, est une option. Confiez les trajets américains aux conducteurs qui répondent à la norme, le temps que les autres progressent, et servez-vous des groupes de conducteurs de la plateforme pour que la répartition respecte cette règle. Chargez les documents ELD et la procédure en cas de défaillance dans l'application du conducteur, dans les deux langues, pour que le conducteur puisse montrer plutôt qu'expliquer. Enfin, traitez l'évaluation comme un certificat médical, soit une qualification datée et renouvelée, et non une case cochée à l'embauche. High Point GPS configure les modules de documents et les groupes de conducteurs des transporteurs transfrontaliers lors du déploiement des ELD. ## FAQ ### L'exigence de maîtrise de l'anglais pour les conducteurs est-elle nouvelle? Non. L'exigence elle-même, le 49 CFR 391.11(b)(2), existe depuis des années. C'est l'application qui a changé : depuis le 25 juin 2025, un conducteur qui ne répond pas à la norme lors d'une inspection sur route est mis hors service, alors qu'il recevait auparavant une simple sanction civile et pouvait reprendre la route. ### Un conducteur peut-il utiliser une application de traduction pendant l'évaluation ELP? Non. Les consignes de la FMCSA demandent aux inspecteurs de refuser l'aide d'une application de traduction, d'un interprète ou d'un passager. L'évaluation mesure la capacité du conducteur à communiquer lui-même, directement avec l'inspecteur. Un conducteur qui compte sur son téléphone pour se faire comprendre doit donc se préparer autrement avant de rouler aux États-Unis. ### La mise hors service liée à l'ELP s'applique-t-elle dans la zone frontalière États-Unis-Mexique? En partie seulement. Un conducteur contrôlé dans une zone commerciale frontalière entre les États-Unis et le Mexique, dont le trajet en cours reste dans ces zones, reçoit une contravention pour l'ELP sans être mis hors service. Si le trajet le mène ailleurs aux États-Unis, la mise hors service s'applique, comme pour les conducteurs qui arrivent du Canada. ### Cette règle est-elle vraiment appliquée? Oui. Au début de 2026, une opération d'application de trois jours appelée Operation SafeDRIVE a mis près de 500 conducteurs hors service pour des infractions linguistiques dans 26 États. Les inspecteurs appliquent donc la règle activement, et une flotte qui envoie des conducteurs aux États-Unis doit vérifier leur niveau d'anglais avant le départ. ## Sources - [Federal Register : English Language Proficiency; Out of Service Criteria](https://www.federalregister.gov/documents/2026/08/10/2026-16288/english-language-proficiency-out-of-service-criteria) - [CVSA : ELP Non-Compliance as Out-of-Service Violation](https://cvsa.org/news/elp-oosc-06252025/)