# Certificat d'aptitude à la sécurité au Manitoba : qui en a besoin, comment l'obtenir et ce que contient le profil du transporteur

Au Manitoba, un certificat en matière de sécurité est exigé pour les camions de 4 500 kg ou plus. Qui en a besoin, demande, renouvellement et profil.

Source : https://www.highpointgps.com/fr/resources/manitoba-safety-fitness-certificate
Par Max Karnaukh, Vice-président des ventes, publié le 2026-10-21, mis à jour le 2026-10-21

## Qu'est-ce que le certificat d'aptitude à la sécurité du Manitoba?

Le certificat en matière de sécurité du Manitoba (Safety Fitness Certificate, ou SFC, aussi appelé certificat d'aptitude à la sécurité) est le certificat que tout transporteur routier établi au Manitoba doit détenir pour exploiter des véhicules réglementés : camions et tracteurs routiers d'un poids en charge autorisé de 4 500 kg ou plus, véhicules de tourisme et autobus scolaires conçus pour 11 personnes ou plus, conducteur compris. Le ministère des Transports et de l'Infrastructure le délivre en vertu de l'article 312.2 du Code de la route et du paragraphe 8(1) de la loi fédérale sur le transport par véhicule à moteur; il est valide un an.

La province décrit le certificat comme une autorisation d'exploitation pour les véhicules lourds. Il indique la cote de sécurité du transporteur, son numéro du Code canadien de sécurité (CCS, ou NSC en anglais) et sa dénomination légale, et il doit être obtenu avant l'immatriculation d'un véhicule réglementé. Si le certificat est suspendu ou révoqué, le registraire annule les immatriculations des véhicules réglementés du transporteur.

Plusieurs provinces ont un certificat de ce type, chacune avec son propre seuil. Celui de l'Alberta commence à 11 794 kg pour les camions qui restent dans la province; celui du Manitoba commence à 4 500 kg, que le camion quitte la province ou non. Notre tableau des programmes de sécurité des transporteurs compare les 13 administrations.

## Qui a besoin d'un certificat de sécurité au Manitoba?

Le certificat appartient au transporteur routier, que l'article 312.1 du Code de la route définit comme le propriétaire du véhicule, la personne ou l'entreprise qui l'utilise dans le cadre d'une activité, ou la personne ou l'entreprise qui décide quand, comment et par qui il est utilisé. En pratique, c'est la personne ou l'entreprise inscrite comme titulaire de l'immatriculation et de l'assurance du véhicule réglementé qui obtient et conserve le certificat.

Le conducteur n'a pas besoin de certificat, sauf s'il est lui-même le transporteur routier. Un propriétaire-exploitant dont le camion est immatriculé au nom d'une autre entreprise et exploité uniquement sous son contrôle n'en a pas besoin non plus.

Deux groupes sont exemptés en vertu du paragraphe 1(2) du Règlement sur les véhicules réglementés et les transporteurs routiers : les véhicules réglementés utilisés exclusivement à des fins personnelles, et les camions agricoles de classe A6 de 4 500 kg et plus qui circulent uniquement au Manitoba pour transporter les propres produits agricoles du propriétaire. Un camion à plaque agricole de ce poids qui sort du Manitoba doit avoir un certificat en vertu du paragraphe 7(1) de la loi fédérale, et un véhicule agricole utilisé à des fins commerciales pendant tout ou partie de l'année doit porter des plaques commerciales (C1) et avoir un certificat.

Depuis le 1er septembre 2025, les transporteurs américains qui circulent au Manitoba sans autorisation d'exploitation équivalente d'une autre administration canadienne doivent demander un certificat manitobain aux mêmes conditions que les transporteurs locaux, le renouveler chaque année et afficher sur leurs véhicules leur nom ou logo et leur numéro CCS.

## Comment demander un certificat au Manitoba?

Les nouvelles demandes sont soumises à la Direction de la sécurité des transporteurs routiers dans le portail Services en ligne pour les transporteurs routiers (MCOS) et traitées dans l'ordre de réception. Les transporteurs qui ne peuvent pas utiliser le portail peuvent encore présenter leur demande par courriel, par télécopieur ou par la poste. Un guide de préparation explique chaque section du formulaire.

Voici ce qu'exige une nouvelle demande, selon la page de demande et la page sur l'assurance de la province.

| Exigence | Ce que demande le Manitoba |
| --- | --- |
| Frais de demande | 200 $ pour les nouveaux demandeurs depuis le 1er janvier 2023 (article 70.1 du Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services) |
| Assurance | Au moins 1 million de dollars pour les véhicules réglementés qui transportent des marchandises contre rémunération, circulent hors du Manitoba ou transportent des marchandises dangereuses; 2 millions de dollars pour les véhicules de tourisme et autobus de 11 places ou plus exploités contre rémunération, et pour les marchandises dangereuses qui exigent un PIU (ERAP). Le nom sur l'assurance doit être identique à celui du certificat |
| Inspection des véhicules | Preuve que chaque véhicule réglementé que vous comptez immatriculer ou exploiter a un certificat valide en vertu du Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules |
| Entreprise | Pour une société, preuve qu'elle est enregistrée et peut exercer ses activités au Manitoba |
| Agent de réglementation | Un agent de réglementation certifié par le cours New Entrant Training (NET) de la Manitoba Trucking Association |

## Comment se fait le renouvellement?

Le certificat est valide un an et doit être renouvelé avant le renouvellement de vos immatriculations. Le ministère envoie un rappel par courriel avant l'expiration, et le renouvellement se fait dans le portail MCOS ou, comme avant, par courriel, télécopieur ou poste.

À compter du 1er novembre 2026, le Manitoba exige un droit annuel de renouvellement : 100 $ pour les transporteurs intraprovinciaux, qui exercent leurs activités uniquement au Manitoba, et 200 $ pour les transporteurs extraprovinciaux, qui circulent ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Ce droit n'est pas remboursable et se paie avant la délivrance du certificat renouvelé.

Les transporteurs au rendement exemplaire peuvent profiter du renouvellement automatique : un examen complet tous les deux ans, avec un renouvellement automatique sans droit l'année intermédiaire.

## Que contient le profil du transporteur au Manitoba?

Le Manitoba suit chaque transporteur dans son Système de profils des transporteurs (SPT), à partir du numéro CCS inscrit sur les certificats d'immatriculation de vos camions et remorques. Le profil couvre les 24 derniers mois et consigne les condamnations du transporteur et de ses conducteurs, les résultats des inspections sur route de la CVSA et les accidents à déclaration obligatoire. Les renseignements viennent de toute l'Amérique du Nord, mais seuls les incidents survenus au Canada comptent dans le calcul des seuils.

Des points sont attribués pour les condamnations, les inspections où un conducteur ou un véhicule est mis hors service et les accidents avec responsabilité; un accident dont votre conducteur n'est pas responsable n'en ajoute aucun. Les résultats sont calculés chaque mois par comparaison avec les transporteurs dont le parc moyen est de même taille, et le ministère intervient à mesure qu'ils montent.

| Résultat | Ce que fait le Manitoba |
| --- | --- |
| 0 à 40 % | Acceptable; aucune intervention |
| 41 à 64 % | Intervention précoce, attention mineure : première et deuxième lettres d'avertissement, plan de sécurité ou plan d'action possiblement exigé |
| 65 à 84 % | Intervention précoce, attention majeure : deuxième lettre d'avertissement et plan de sécurité ou plan d'action à soumettre |
| 85 % et plus | Intervention dirigée : troisième lettre, cote pouvant passer à Conditionnelle, cours NET pouvant être imposé, vérification probable et possibilité d'interdiction d'exploitation |

## Quelles cotes de sécurité le Manitoba attribue-t-il?

Le Manitoba compte quatre cotes, conformément à la norme 14 du CCS. « Satisfaisante sans audit » est attribuée à tout nouveau propriétaire de véhicules visés par le CCS et peut durer indéfiniment si le profil reste bon. « Satisfaisante » exige un audit réussi, par un tiers ou par le ministère, et un profil sans problème. « Conditionnelle » suit un audit échoué, un profil qui ne montre pas une exploitation sécuritaire ou une nouvelle demande après révocation. « Non satisfaisante » vise le transporteur jugé un risque inacceptable : il ne peut plus immatriculer de véhicules visés par le CCS au Manitoba ni ailleurs au Canada.

Un transporteur est jugé conforme lorsque tous ses résultats au SPT sont sous 85 %. Les cotes sont revues chaque trimestre. Une collision grave, une accusation en vertu du Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules, de faux renseignements dans une demande, des incidents répétés d'un même type ou un audit échoué au cours des 36 derniers mois peuvent chacun déclencher un examen et une vérification complète en entreprise (norme 15 du CCS).

Le public en voit une partie. L'Instantané de transporteur permet à quiconque de chercher par numéro CCS ou par nom et affiche les coordonnées du transporteur, sa cote et le total de ses inspections CVSA des 24 derniers mois, sans le détail des incidents. Vous pouvez consulter et télécharger votre propre rapport complet dans le portail MCOS.

## Quel lien entre le certificat et le Code canadien de sécurité?

Le Code canadien de sécurité regroupe 16 normes élaborées par les membres du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). Le certificat manitobain porte votre numéro CCS, et la province précise que sa surveillance de la sécurité remplit ses obligations au titre des normes 7 (profils des transporteurs), 14 (cote de sécurité) et 15 (vérifications en entreprise).

Comme le Code est commun, vous détenez un seul certificat, celui de votre province d'attache, et non un par province traversée. Un transporteur manitobain qui roule en Saskatchewan ou en Ontario garde son seul certificat du Manitoba et paie le droit de renouvellement extraprovincial.

## Comment vos données de flotte aident à garder un bon profil

Chaque point inscrit au profil remonte à un conducteur et à un véhicule, un jour donné. Une application de ronde de sécurité (DVIR) qui consigne chaque inspection et la réparation de chaque défectuosité vous aide à corriger un problème avant qu'un inspecteur de la CVSA le trouve et mette le véhicule hors service. Les rapports de vitesse et de conduite brusque du traceur GPS montrent quels conducteurs encadrer avant qu'une condamnation s'ajoute au profil, et un système de caméras fournit la vidéo de ce qui s'est passé lors d'une collision.

Pour les transporteurs extraprovinciaux soumis aux règles fédérales sur les heures de service, une application DCE (ELD) tient le registre des activités qui doit être conservé sous forme électronique. Les mêmes rapports répondent à l'auditeur de la norme 15 qui vous demande comment vous encadrez les conducteurs et entretenez les véhicules.

High Point GPS est une entreprise montréalaise de télématique, partenaire de Geotab, fondée en 2013, qui installe et soutient le repérage GPS, la conformité DCE et les caméras de plus de 500 flottes au Canada et aux États-Unis, en français et en anglais. Remplissez le formulaire de soumission gratuite sur cette page : choisissez Obtenir une soumission gratuite et parlez-nous de votre flotte.

## FAQ

### Qui a besoin d'un certificat de sécurité au Manitoba?

Tout transporteur routier qui exploite des véhicules réglementés au Manitoba : camions et tracteurs routiers d'un poids en charge autorisé de 4 500 kg ou plus, véhicules de tourisme et autobus scolaires conçus pour 11 personnes ou plus, conducteur compris. Les véhicules à usage exclusivement personnel et les camions agricoles A6 qui transportent les produits du propriétaire au Manitoba sont exemptés.

### Combien coûte le certificat de sécurité du Manitoba?

Le Manitoba exige des frais de demande de 200 $ des nouveaux demandeurs depuis le 1er janvier 2023. À compter du 1er novembre 2026, le renouvellement coûte 100 $ par année pour les transporteurs qui restent au Manitoba et 200 $ pour ceux qui circulent hors de la province. Les transporteurs admissibles au renouvellement automatique paient seulement les années d'examen complet.

### Combien de temps le certificat est-il valide?

Le certificat de sécurité du Manitoba est valide un an et doit être renouvelé avant le renouvellement des immatriculations. Le ministère envoie un rappel par courriel avant l'expiration, et le renouvellement peut se faire dans le portail Services en ligne pour les transporteurs routiers. Les transporteurs au dossier exemplaire peuvent n'avoir un examen complet qu'une année sur deux.

### Quelles sont les cotes de sécurité au Manitoba?

Le Manitoba utilise quatre cotes conformes à la norme 14 du CCS : Satisfaisante sans audit pour les nouveaux transporteurs, Satisfaisante après un audit réussi, Conditionnelle après un audit échoué ou un mauvais profil, et Non satisfaisante pour un risque jugé inacceptable. Un transporteur coté Non satisfaisante ne peut immatriculer aucun véhicule visé par le CCS au Canada.

### Qu'est-ce que le Système de profils des transporteurs?

Le Système de profils des transporteurs suit les condamnations, les inspections sur route de la CVSA et les accidents à déclaration obligatoire liés au numéro CCS d'un transporteur pendant 24 mois. Les points viennent des condamnations, des mises hors service et des accidents avec responsabilité survenus au Canada. Le Manitoba compare les résultats chaque mois et envoie une première lettre dès 41 %.

## Sources

- [Manitoba, Transport et Infrastructure : Certificats en matière de sécurité](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/sfc/index.fr.html)
- [Manitoba : Qui a besoin d'un certificat en matière de sécurité au Manitoba?](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/sfc/needsfc.fr.html)
- [Manitoba : Demander un nouveau certificat en matière de sécurité du Manitoba](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/sfc/newsfc.fr.html)
- [Manitoba : Renouvellement du certificat d'aptitude à la sécurité au Manitoba](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/sfc/renewsfc.fr.html)
- [Manitoba : Cotes de sécurité](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/sfc/ratings.fr.html)
- [Manitoba : Profil du transporteur](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/cps/index.fr.html)
- [Manitoba : Surveillance de la sécurité](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/index.fr.html)
- [Manitoba : Purpose of a Safety Fitness Certificate (en anglais)](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/sfc/purpose.html)
- [Manitoba : Insuring Regulated Vehicles (en anglais)](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/sfc/insuring.html)
- [Manitoba : U.S. Motor Carriers (en anglais)](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/sfc/us_motor_carriers.html)
- [Manitoba : Carrier Snapshot (en anglais)](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/cps/snapshot.html)
- [Manitoba : Motor Carrier Online Services (en anglais)](https://www.manitoba.ca/mti/mcd/safety_monitoring/online_services.html)
- [CCATM : Code canadien de sécurité](https://www.ccmta.ca/fr/national-safety-code)