# Rapport annuel sur les sels de voirie : qui le dépose avant le 30 juin, ce qu'il contient et l'apport des données d'épandage

Les organisations visées par le Code fédéral sur les sels de voirie déposent un rapport annuel au 30 juin. Qui doit déclarer, quoi, et l'apport du GPS.

Source : https://www.highpointgps.com/fr/resources/road-salt-code-annual-report
Par Max Karnaukh, Vice-président des ventes, publié le 2026-10-21, mis à jour le 2026-10-21

## Qu'est-ce que le rapport annuel sur les sels de voirie?

Le rapport annuel sur les sels de voirie est le formulaire que les organisations de voirie visées par le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) présentent au plus tard le 30 juin de chaque année. Il décrit la gestion des sels pendant l'hiver précédent : quantité de sels utilisée, entreposage, épandage, élimination de la neige, formation du personnel et mesures prises dans les zones vulnérables.

Le rapport se dépose en ligne par la plateforme du Gestionnaire de l'information du Guichet unique (GIGU) d'ECCC. Selon ECCC, le formulaire recueille l'information prévue à l'annexe C du Code; elle sert, avec les données sur la rigueur de l'hiver, la surveillance environnementale et la sécurité routière, à mesurer la mise en œuvre du Code.

Le Code a été publié le 3 avril 2004 aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). ECCC rappelle qu'en moyenne, 5 millions de tonnes de sels de voirie sont épandues chaque année sur les routes canadiennes. Le Code formule des recommandations (une organisation « devrait » préparer un plan et produire un rapport) et ne remplace aucune loi fédérale, provinciale, territoriale ou municipale sur les sels de voirie ou la sécurité routière.

## Qui doit présenter le rapport?

Le Code s'applique aux organisations qui utilisent plus de 500 tonnes de sels de voirie par année (moyenne mobile de 5 ans) et à celles dont le territoire comprend des zones vulnérables aux sels. Une organisation est toute entité publique qui utilise des sels de voirie sur les routes publiques du Canada, ou qui en est responsable, ou une entreprise titulaire d'une concession ou d'un bail de gestion d'une route publique, sauf si l'entité publique concernée a un plan de gestion que l'entreprise accepte d'appliquer.

Les utilisations domestiques, privées ou institutionnelles sont exclues, tout comme le sel épandu dans les stationnements et sur les propriétés privées. Une organisation qui devient visée avise le ministre, dans les 6 mois, de son intention de préparer un plan de gestion des sels de voirie, puis transmet l'information de l'annexe C au plus tard le 30 juin de l'année suivante et chaque année par la suite. Celle qui fait appel à des entrepreneurs devrait s'assurer qu'ils respectent les mesures du plan liées à leur travail.

Pour l'hiver 2023 à 2024, 250 organisations de voirie ont présenté un rapport : neuf provinces, un territoire, 225 municipalités, quatre organisations privées et 11 parcs nationaux et autres organisations fédérales.

## Et au Québec?

Le Code fédéral n'est pas mis en œuvre au Québec, précise ECCC, parce que le Québec a lancé en 2010 sa propre Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie (SQGESV). Les administrations publiques et privées y adhèrent sur une base volontaire, et ses objectifs sont semblables à ceux du Code. Le ministère des Transports et de la Mobilité durable estime qu'environ 1,5 million de tonnes de sels de voirie sont épandues chaque année au Québec.

La Stratégie invite chaque administration à se doter d'un plan de gestion environnementale des sels de voirie (PGESV) fondé sur les meilleures pratiques, et à documenter régulièrement, notamment, l'étalonnage des équipements ainsi que le type et la quantité de matériaux utilisés. Une municipalité québécoise qui suit ses épandeuses par GPS tient donc le même genre de registre qu'une municipalité ontarienne qui remplit le formulaire fédéral.

## Que contient le rapport annuel?

Le rapport couvre une saison hivernale, généralement de novembre à avril selon ECCC, et l'année de déclaration porte le nom de l'année où l'hiver se termine. Le rapport dû le 30 juin 2027 décrit donc l'hiver 2026 à 2027.

ECCC conserve l'annexe C d'origine à titre d'archive et précise que le formulaire à jour est celui du GIGU : vérifiez-le avant de commencer. L'annexe C archivée comprend les sections suivantes.

| Section | Ce qui est demandé |
| --- | --- |
| Organisation | Nom, adresse, personne-ressource technique et, pour les municipalités, population |
| Plan de gestion des sels de voirie | Existence du plan et date d'approbation; pour les municipalités, nombre d'événements ayant exigé un épandage de sels pendant l'hiver |
| Matériaux utilisés | Quantité totale de sels de voirie utilisée pour l'entretien hivernal, et matériaux sans chlorure utilisés |
| Entreposage | Vos objectifs de meilleures pratiques d'entreposage et l'état de chacune |
| Équipement et épandage | Vos objectifs pour l'équipement et les pratiques d'épandage, leur état, et l'état du programme d'étalonnage de l'équipement |
| Élimination de la neige | Vos objectifs de meilleures pratiques d'élimination de la neige et l'état de chacune |
| Formation | Existence d'un programme de formation en entretien hivernal, ses objectifs et l'état de la formation du personnel |
| Zones vulnérables | Présence de zones vulnérables aux sels et pratiques supplémentaires appliquées |
| Surveillance environnementale | Concentrations de chlorure et fréquence d'échantillonnage à chaque point, s'il y a lieu |

## Quels dossiers appuient le rapport?

Le Code demande de conserver toutes les données déclarées, les exemplaires du plan de gestion et de ses révisions, les registres de formation et chaque rapport d'examen annuel, y compris ceux qui comportent des mesures correctrices. Ces renseignements se conservent 7 ans et doivent être mis à la disposition du ministre de l'Environnement sur demande.

Le plan lui-même doit prévoir le suivi de son efficacité, la tenue de dossiers et un examen annuel. L'objectif du Code pour l'épandage est d'appliquer la bonne quantité de sels de voirie au bon endroit et au bon moment, une question qui se pose camion par camion, circuit par circuit et tempête par tempête.

## Quelles cibles nationales ECCC suit-il?

En décembre 2014, ECCC a fixé sept indicateurs de rendement et cibles nationales pour évaluer le Code. Son survol des rapports de 2024, qui porte sur l'hiver 2023 à 2024, montre où en étaient les organisations déclarantes. Trois cibles touchent l'équipement et les pratiques d'épandage, la partie du rapport où les données des camions comptent le plus.

| Indicateur | Résultat 2024 | Cible |
| --- | --- | --- |
| Organisations qui révisent leur plan de gestion chaque année | 55 % | 100 % |
| Sels de voirie sous un toit permanent et sur une surface imperméable | 95 % | 100 % |
| Abrasifs traités couverts | 61 % | 75 % |
| Véhicules munis de régulateurs d'épandage électroniques asservis à la vitesse au sol | 92 % | 95 % |
| Organisations qui utilisent du sel prémouillé ou prétraité | 63 % | 95 % |
| Véhicules équipés pour le prémouillage | 80 % | 75 % |
| Organisations qui ont désigné leurs zones vulnérables et préparé un plan d'action | 34 % | 95 % |

## Comment les données GPS et d'épandage aident-elles à produire le rapport?

Un traceur GPS installé sur chaque chasse-neige et chaque épandeuse enregistre le trajet, l'heure et la vitesse. Relié à l'épandeur par une entrée auxiliaire, il enregistre aussi les moments où l'épandeur est en marche : chaque point du trajet indique si du sel tombait. La foire aux questions d'ECCC cite les régulateurs d'épandage électroniques parmi les meilleures technologies d'épandage; le régulateur fixe le taux, et le registre de repérage montre où et quand il fonctionnait.

Les données du régulateur peuvent rejoindre ce même registre. Le module IOX-WRKS de Geotab, branché sur le boîtier GO, fonctionne avec plus de 20 modèles d'épandeurs, lit la température de la chaussée et de l'air ainsi que la position de la lame, et se raccorde aux systèmes Parker, Muncie, Genesis et Marwis par sa connexion CAN; Geotab indique que les boîtiers GO9 et GO9+ sont compatibles, on vérifie donc d'abord le modèle. Lorsque le régulateur fournit les taux d'épandage, ils s'affichent à côté du trajet.

Ces registres alimentent plusieurs parties du rapport. Le temps d'épandage par circuit et par tempête documente vos pratiques d'épandage et donne aux municipalités une base pour compter les événements qui ont exigé du sel. Les dates d'étalonnage consignées par unité dans le logiciel d'entretien répondent à la question sur l'étalonnage. Des zones de géorepérage tracées autour des zones vulnérables montrent combien on y a épandu. Les camions des entrepreneurs munis du même boîtier figurent dans le même rapport.

Connaissez aussi les limites. La quantité totale de sel provient normalement des achats et de l'inventaire des piles; le traceur sait où l'épandeur était en marche, et seules les données du régulateur donnent une quantité. Rien dans le camion ne mesure le chlorure dans l'eau.

## Une routine de saison pour arriver au 30 juin sans stress

Avant la première tempête, vérifiez chaque entrée d'épandeur et chaque raccordement de régulateur, consignez l'étalonnage de chaque unité et chargez les circuits et les zones vulnérables comme zones de géorepérage. Pendant l'hiver, exportez le temps d'épandage par circuit après chaque événement et classez-le avec le journal de tempête. À la fin de la saison, rassemblez les données de circuits, les livraisons de sel et l'inventaire des piles, puis faites l'examen annuel du plan demandé par le Code avant d'ouvrir le formulaire dans le GIGU.

High Point GPS travaille avec des municipalités et des services de travaux publics au Canada et aux États-Unis, en français et en anglais. Nos installateurs professionnels posent les traceurs GPS et raccordent les entrées de la lame et de l'épandeur, et la plateforme High Point GPS produit le temps d'épandage par circuit. Pour le volet public des opérations hivernales, lisez nos guides sur les cartes de suivi des chasse-neige et sur la preuve de service par GPS en déneigement.

## FAQ

### Quand le rapport annuel sur les sels de voirie est-il dû?

Le rapport annuel est dû au plus tard le 30 juin de chaque année et porte sur l'hiver précédent, généralement de novembre à avril selon ECCC. Il se dépose en ligne dans le Gestionnaire de l'information du Guichet unique (GIGU). Une organisation nouvellement visée présente son premier rapport le 30 juin de l'année suivante, puis chaque année.

### Qui doit suivre le Code de pratique sur les sels de voirie?

Le Code vise les organisations de voirie qui utilisent plus de 500 tonnes de sels de voirie par année, en moyenne mobile de 5 ans, et celles dont le territoire comprend des zones vulnérables aux sels. Il couvre les entités publiques responsables du sel sur les routes publiques et les entreprises qui gèrent une route publique sous concession ou bail.

### Quels renseignements le rapport annuel contient-il?

Le rapport demande la quantité totale de sels de voirie utilisée, les matériaux sans chlorure, l'état du plan de gestion et vos progrès en entreposage, épandage, étalonnage de l'équipement, élimination de la neige, formation et zones vulnérables. Les municipalités indiquent aussi le nombre d'événements ayant exigé du sel. Le formulaire à jour se trouve dans le GIGU d'ECCC.

### Combien de temps faut-il conserver les dossiers sur les sels de voirie?

Le Code demande de conserver pendant 7 ans les données déclarées, les exemplaires du plan de gestion et de ses révisions, les registres de formation et les rapports d'examen annuel. Ces dossiers doivent être fournis au ministre de l'Environnement sur demande. Les données de circuits et d'épandage tirées du GPS qui appuient les chiffres déclarés vont dans le même dossier.

### Le Code fédéral sur les sels de voirie s'applique-t-il au Québec?

Non. ECCC précise que le Code fédéral n'est pas mis en œuvre au Québec. Le Québec a lancé en 2010 sa propre Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie, à laquelle les administrations publiques et privées adhèrent volontairement. Elle propose un plan de gestion fondé sur les meilleures pratiques d'entreposage, d'épandage et d'élimination de la neige.

## Sources

- [ECCC : Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie](https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/polluants/sels-voirie/code-pratique-gestion-environnementale.html)
- [ECCC : Les sels de voirie, rapports annuels (30 juin, GIGU)](https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/polluants/sels-voirie/rapports-annuels.html)
- [ECCC : Les sels de voirie, foire aux questions](https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/polluants/sels-voirie/foire-questions.html)
- [ECCC : Aperçu des sels de voirie](https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/polluants/sels-voirie/apercu.html)
- [Publications du gouvernement du Canada : Survol des données déclarées dans le contexte des cibles nationales (série annuelle d'ECCC)](https://publications.gc.ca/site/fra/9.810094/publication.html)
- [Ministère des Transports et de la Mobilité durable : Gestion environnementale des sels de voirie](https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/gestion-environnementale-sels-voirie/Pages/default.aspx)
- [Ministère des Transports du Québec : Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie (PDF, 2019)](https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/transports/ministere-des-transports/publications-amd/Politiques_ministerielles/strategie-gestion-env-sels-voirie-mai-2019.pdf)
- [Geotab Support : IOX-WRKS (en anglais)](https://support.geotab.com/ioxs/doc/iox-wrks)