Limiteur de vitesse pour camions : le projet de mandat est mort

Le limiteur de vitesse obligatoire pour les camions ne verra pas le jour : le 24 juillet 2025, la FMCSA et la NHTSA ont officiellement retiré la règle proposée en septembre 2016 qui aurait obligé les camions lourds de plus de 26 000 livres à rouler avec un limiteur réglé à une vitesse fixée par les autorités fédérales. La proposition était restée dans les limbes réglementaires pendant près d'une décennie sans jamais être finalisée. Le retrait la ferme pour de bon, au lieu de la laisser techniquement en suspens. La FMCSA a aussi retiré son avis complémentaire de mai 2022 sur le même sujet.

Précisons ce que cela veut dire : aucun mandat fédéral sur le limiteur de vitesse n'a jamais été en vigueur, et les camions n'ont jamais eu à s'y conformer. Le retrait met fin à une proposition vieille de neuf ans. Il ne supprime aucune exigence existante, puisqu'aucune n'a jamais pris effet.

Les deux organismes ont donné quelques raisons précises. D'abord, ils ont fait état de lacunes importantes dans les données sur les gains de sécurité possibles, qui laissaient une grande incertitude sur les coûts, les avantages et les autres répercussions de la règle. Autrement dit, les arguments en faveur de la règle ne sont jamais devenus assez solides pour la finaliser.

Ensuite, les organismes ont souligné que des systèmes de sécurité de plus en plus répandus, comme le freinage d'urgence automatique et l'avertissement de collision frontale, pourraient offrir des gains semblables sans plafond de vitesse imposé. Enfin, ils ont soulevé une question de fédéralisme : les vitesses à l'étude étaient souvent inférieures aux limites maximales de jour affichées sur de nombreuses routes. La règle aurait donc empiété sur le pouvoir des États de fixer les limites des véhicules lourds, là où ils avaient déjà jugé des vitesses plus élevées sécuritaires.

Le retrait de la proposition fédérale ne change rien au niveau de la flotte. Chaque transporteur reste libre d'installer des régulateurs de vitesse sur ses camions, et bien des grandes flottes le font déjà, sans aucune exigence fédérale, pour économiser du carburant, réduire l'usure ou appliquer leur propre politique de sécurité.

Le retrait ne touche pas non plus les limites de vitesse des États, les exigences d'assurance ni les obligations d'une flotte en matière de sécurité. Il ne change rien non plus au Canada : l'Ontario et le Québec obligent depuis le 1er janvier 2009 les camions lourds à rouler avec un limiteur de vitesse activé et réglé à 105 km/h. Si votre politique de régulation de la vitesse répond à des raisons d'exploitation ou de responsabilité, le retrait n'a aucune incidence sur la décision de la maintenir.

Le sujet prête à confusion parce qu'il a fait les manchettes, par intermittence, pendant près d'une décennie, au point de laisser croire qu'un mandat était imminent ou déjà en vigueur. Un conducteur ou un répartiteur qui se rappelle vaguement un titre de 2018 ou de 2022 peut sincèrement penser qu'un mandat fédéral s'en vient, ou qu'il existe déjà.

La mise au point est simple : depuis le retrait de juillet 2025, aucune réglementation fédérale active n'impose de limiteur de vitesse aux camions lourds, et aucune échéance de conformité n'est à prévoir. Limiter la vitesse des camions reste, pour une flotte, un choix d'exploitation volontaire.

Sans mandat à respecter, limiter la vitesse devient une question de politique interne, et ce sont les données télématiques qui permettent de bien trancher. La plupart des flottes qui limitent la vitesse le font d'abord pour le carburant : l'écart entre 105 et 115 km/h sur un tracteur chargé se voit dans le rapport de carburant en une semaine. Les flottes qui règlent un limiteur le placent habituellement au point où leur propre rapport de ralenti et de vitesse montre la courbe des coûts qui fléchit. La sécurité vient au deuxième rang. Le rapport d'excès de vitesse par conducteur indique si le problème tient à la vitesse maximale du camion ou aux habitudes de quelques conducteurs, deux situations qui appellent des correctifs différents. Une flotte qui limite la vitesse au module moteur peut quand même surveiller les excès par rapport aux limites affichées dans la plateforme : un camion limité à 105 dépasse encore la limite dans une zone de 70, et c'est là que l'accompagnement des conducteurs porte fruit. High Point GPS configure les règles et les rapports de vitesse pour les flottes partout au Canada et aux États-Unis, que leurs camions soient limités ou non.