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High Point GPS

Modèle gratuit

Modèle de contrat de vente de véhicule

Un contrat de vente de véhicule est la preuve écrite qu'un vendeur a vendu un véhicule à un acheteur, à une date et à un prix donnés. Celui-ci couvre le vendeur, l'acheteur, le véhicule et son NIV, le prix, les conditions et les signatures : remplissez-le, puis imprimez-le ou enregistrez-le en PDF. Les règles varient selon la province et l'État : vérifiez les vôtres.

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Contrat de vente de véhicule

Vendeur

Acheteur

Véhicule

Prix et paiement

Conditions

Date et lieu

Signatures

Vendeur

Signature

Acheteur

Signature

Témoin (facultatif)

Signature

Les exigences varient selon la province et l'État, et certaines prévoient leur propre formulaire ou démarche officielle : par exemple, le transfert de propriété avec la SAAQ au Québec, ou la trousse d'information sur les véhicules d'occasion de ServiceOntario en Ontario. Vérifiez les règles avant la vente. Ce modèle n'est pas un avis juridique.

Sources : SAAQ, Transferring a Vehicle Between Individuals on SAAQclic (saaq.gouv.qc.ca); Ontario.ca, Buy or sell a used vehicle in Ontario (ontario.ca/faq/how-do-i-find-out-if-money-owed-vehicle).

Ce que prouve le contrat de vente, et quand un formulaire officiel s'applique

Les parcs vendent et achètent souvent des unités d'occasion, et le contrat de vente est la trace de chaque transaction. Certaines autorités en fixent le contenu ou ajoutent leurs propres documents. Au Québec, la SAAQ précise que le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété : rédigez un contrat de vente. En Ontario, le vendeur doit remettre à l'acheteur une trousse d'information sur les véhicules d'occasion, et l'acte de vente doit indiquer le NIV, le véhicule et le prix, signé par les deux parties.

Vendre un véhicule muni du repérage

Le repérage GPS de High Point GPS relève l'odomètre et les heures moteur de chaque véhicule, les lectures qu'un acheteur demande dans le contrat de vente. Avant qu'une unité suivie change de mains, communiquez avec notre équipe de soutien, en français ou en anglais, pour la retirer de votre compte et prévoir le dispositif pour votre prochain véhicule.

Obtenir une soumission

Quatre conseils pour une vente de véhicule sans surprise

  1. Relevez le NIV sur le véhicule lui-même, pas seulement sur le certificat d'immatriculation, et vérifiez que les deux concordent.

  2. Inscrivez l'odomètre au moment de la vente et précisez s'il est en kilomètres ou en milles.

  3. Décrivez l'état clairement. Si le véhicule est vendu tel quel, écrivez-le dans les conditions et faites signer les deux parties.

  4. Vérifiez les dettes sur le véhicule avant tout paiement. Au Québec, la SAAQ renvoie les acheteurs au RDPRM.

Questions sur le contrat de vente de véhicule

Ce contrat suffit-il pour transférer l'immatriculation?
Pas toujours. Les exigences varient selon la province et l'État, et certaines ajoutent leur propre trousse ou démarche. Au Québec, le transfert se fait avec la SAAQ, dans un point de service ou dans SAAQclic pour les véhicules de promenade admissibles. En Ontario, le vendeur doit aussi remettre la trousse d'information sur les véhicules d'occasion. Vérifiez les règles avant la vente. Cette page n'est pas un avis juridique.
Que doit contenir un contrat de vente de véhicule?
Les noms et adresses du vendeur et de l'acheteur; l'année, la marque, le modèle, la carrosserie, la couleur, la source d'énergie et le NIV; l'odomètre; le prix, les taxes et le mode de paiement; la date et le lieu de la vente; les conditions, comme une vente telle quelle; et les deux signatures. L'Ontario exige la plupart de ces éléments, ainsi que la signature et la date des deux parties.
Un contrat de vente doit-il avoir un témoin?
L'Ontario demande la signature de l'acheteur et du vendeur, et ne mentionne pas de témoin parmi les éléments exigés. La ligne du témoin sur ce formulaire est facultative : elle ajoute une troisième personne qui peut confirmer la signature. Les autres provinces et États ont leurs propres règles : vérifiez-les avant la vente. Cette page n'est pas un avis juridique.
Ce que je saisis est-il envoyé à High Point GPS?
Non. Le contrat fonctionne entièrement dans votre navigateur, et rien de ce que vous saisissez ne nous est envoyé. Vos entrées restent dans ce navigateur, sur cet appareil, jusqu'à ce que vous les effaciez. Une fois terminé, imprimez-le pour les signatures ou enregistrez-le en PDF, et effacez le formulaire sur un ordinateur partagé.
Qui paie la taxe de vente sur un véhicule d'occasion?
Cela dépend de l'endroit où le véhicule est immatriculé et de qui le vend. Au Québec, lors d'une vente entre particuliers, l'acheteur paie la TVQ à la SAAQ quand le véhicule est immatriculé à son nom. Les autres provinces et États ont leurs propres règles, et une vente par une entreprise inscrite peut se faire autrement. Renseignez-vous auprès de l'autorité concernée. Cette page n'est pas un avis juridique.

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