L'IFTA au Vermont : comment produire ses déclarations et rester conforme

Au Vermont, le permis IFTA et les déclarations relèvent de l'unité Commercial Vehicle Operations du Department of Motor Vehicles (DMV), le même bureau qui gère l'IRP, et non d'un département fiscal. Les critères sont les mêmes qu'ailleurs : un véhicule automobile admissible a deux essieux et plus de 26 000 livres, trois essieux et plus quel que soit son poids, ou forme une combinaison de plus de 26 000 livres, et il est exploité au Vermont et dans au moins un autre territoire IFTA. Le Vermont est petit et borde New York, le New Hampshire, le Massachusetts et le Québec; bien des parcs commerciaux basés dans l'État passent donc dans un autre territoire.

La licence et les vignettes valent seulement pour l'année civile et se renouvellent chaque année. Le renouvellement de fin d'année s'ajoute donc comme date fixe aux quatre échéances trimestrielles.

Pour une flotte québécoise qui part de Montréal vers le sud, le Vermont peut être le premier État américain sur la route, et Highgate Springs comme Derby Line sont assez près de Montréal pour qu'un aller-retour dans la journée soit un trajet international. Pour un transporteur québécois, le territoire de base reste le Québec : il y produit sa déclaration IFTA, qui inclut la distance parcourue au Vermont. Sur un même voyage, le camion change pourtant de régime : règles canadiennes sur les heures de service et le dispositif de consignation électronique (DCE) jusqu'à la frontière, puis règles de la FMCSA sur les heures de service et l'ELD. Le transporteur du Vermont qui monte vers le nord vit l'inverse.

Des kilomètres d'un côté, des milles de l'autre, sur le même trajet : c'est là que les feuilles de route reconstituées lâchent. La télématique enregistre la position en continu et totalise la distance par territoire pour le trimestre, dans les unités du territoire de base. La déclaration devient un rapport, pas un exercice de conversion.

Les déclarations se produisent auprès du DMV du Vermont et sont dues le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier, ou le jour ouvrable suivant. Un trimestre sans déplacement interterritorial exige quand même une déclaration à zéro. L'attestation expire le 31 décembre, mais la déclaration du quatrième trimestre, due le 31 janvier, porte sur les déplacements de l'année précédente et reste exigible, que vous ayez renouvelé ou non.

Selon le Manuel des procédures IFTA, vous devez conserver les registres qui appuient chaque déclaration pendant quatre ans à compter de la date d'échéance ou de production, selon la plus tardive. Le vérificateur compare la distance par territoire, trajet par trajet, et rattache chaque achat de carburant à un territoire, à un véhicule et à une date. Le registre qui y répond, c'est un rapport de distance GPS accompagné de ses journaux de trajet, produit par le même appareil qui sert de DCE des deux côtés de la frontière.

L'essentiel pour un transporteur établi au Vermont. Confirmez les frais et les procédures auprès du DMV du Vermont avant chaque renouvellement.