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Vérificateur de requête au Clearinghouse de la FMCSA
L'employeur de conducteurs titulaires d'un CDL doit s'inscrire au Drug and Alcohol Clearinghouse de la FMCSA, faire une requête complète avant l'entrée en fonction d'un conducteur et interroger le dossier de chaque conducteur au moins une fois par année. Le conducteur s'inscrit pour donner son consentement à une requête complète. Choisissez votre rôle et votre situation pour voir la requête et l'étape suivante selon le 49 CFR partie 382.
Vous êtes
Les deux types de requête
- Requête limitée : indique seulement si le dossier du conducteur contient de l'information. Elle exige un consentement général signé hors du Clearinghouse, qui peut couvrir plus d'une année.
- Requête complète : montre le détail des infractions. Le conducteur doit l'approuver électroniquement dans le Clearinghouse : il lui faut donc un compte.
Ce qui s'applique à vous
Choisissez votre rôle pour voir ce que vous devez faire.
Ce vérificateur suit les règles fédérales et les indications de la FMCSA. Ce n'est pas un avis juridique : le Clearinghouse et votre C/TPA ont le dernier mot.
Sources : eCFR, 49 CFR 382.701, 382.703, 382.705, 382.711, 382.719 et 383.73(q); FAQ du Drug and Alcohol Clearinghouse de la FMCSA et page des propriétaires-exploitants (clearinghouse.fmcsa.dot.gov). Vérifié le 5 novembre 2026.
Pourquoi le Clearinghouse compte pour une flotte
Selon le 49 CFR 382.701, l'employeur ne peut confier une tâche liée à la sécurité à un conducteur titulaire d'un CDL avant qu'une requête ne montre aucune interdiction, et un conducteur visé par une infraction non réglée ne peut conduire avant la fin du processus de retour au travail. Une requête annuelle oubliée se voit dans l'historique des requêtes lors d'une vérification : il faut une date pour chaque conducteur.
Gardez le dossier de chaque conducteur au même endroit
La plateforme High Point GPS enregistre les trajets, les heures et les données moteur de chaque véhicule et de chaque conducteur, et notre liste gratuite du dossier de qualification du conducteur énumère les documents qu'un transporteur conserve. FleetZap, notre logiciel d'entretien, garde les bons de travail et les inspections de chaque véhicule dans le même compte.
Obtenir une soumissionConseils pour les requêtes au Clearinghouse
Faites signer le consentement général aux requêtes limitées à l'embauche, et prévoyez qu'il couvre plus d'une année : le 49 CFR 382.701 le permet.
Inscrivez la date de requête annuelle de chaque conducteur au calendrier. La règle dit au moins une fois par année : mieux vaut un peu d'avance qu'un retard.
Demandez aux nouveaux conducteurs de s'inscrire au Clearinghouse avant leur première journée, pour qu'ils approuvent tout de suite la requête complète préalable à l'emploi.
Si une requête limitée révèle de l'information, faites la requête complète le jour même : après 24 heures, le conducteur doit cesser toute tâche liée à la sécurité jusqu'à ce qu'elle soit faite.
Questions sur le Clearinghouse de la FMCSA
- Qui doit s'inscrire au Clearinghouse de la FMCSA?
- Selon le 49 CFR 382.711, tout employeur de conducteurs titulaires d'un CDL ou d'un CLP soumis au dépistage, ainsi que tout fournisseur de services comme un C/TPA, un médecin examinateur des résultats ou un professionnel en toxicomanie, doit s'inscrire avant de faire une requête ou un signalement. Le conducteur n'est pas obligé de s'inscrire, mais il doit le faire pour consentir à une requête complète.
- Quelle est la différence entre une requête limitée et une requête complète?
- La requête limitée indique seulement si le dossier du conducteur contient de l'information, avec un consentement général signé hors du Clearinghouse qui peut couvrir plus d'une année. La requête complète révèle le détail des infractions, et le conducteur doit l'approuver électroniquement dans le Clearinghouse. La requête préalable à l'emploi doit être une requête complète.
- À quelle fréquence l'employeur doit-il interroger le Clearinghouse?
- Selon le 49 CFR 382.701, l'employeur fait une requête complète avant qu'un conducteur n'exécute sa première tâche liée à la sécurité, puis interroge le dossier de chaque conducteur au moins une fois par année. Une requête limitée suffit pour l'exigence annuelle. Si elle révèle de l'information, une requête complète doit suivre dans les 24 heures, sinon le conducteur cesse ces tâches.
- Que doit faire le propriétaire-exploitant dans le Clearinghouse?
- Le propriétaire-exploitant qui roule sous sa propre autorité est à la fois employeur et conducteur. Selon la FMCSA, il doit s'inscrire comme employeur, désigner un C/TPA avant toute autre action, acheter un forfait de requêtes et interroger son propre dossier, comme celui de tout conducteur qu'il emploie, au moins une fois par année. Son C/TPA signale ses propres infractions (49 CFR 382.705).
- Qu'arrive-t-il au CDL après une infraction inscrite au Clearinghouse?
- Le conducteur ne peut exécuter aucune tâche liée à la sécurité avant la fin du processus de retour au travail : évaluation par un professionnel en toxicomanie, formation ou traitement, puis test de retour au travail négatif. Depuis le 18 novembre 2024, selon le 49 CFR 383.73(q), l'État retire le privilège CDL ou CLP dans les 60 jours suivant l'avis de la FMCSA.
Autres outils gratuits
Tous les outils gratuits →- Calculateur des heures de service (États-Unis)Voyez combien d'heures de conduite il vous reste aux États-Unis.
- Calculateur des heures de conduite et de repos (Canada)Vérifiez vos heures au Canada, au cycle 1 ou au cycle 2.
- Test DCE (États-Unis)Vérifiez si un camion et un conducteur ont besoin d'un DCE aux États-Unis.
- DCE au QuébecVérifiez si un véhicule doit avoir un DCE au Québec.