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DCE au Québec : en avez-vous besoin?

Oui, pour la plupart des véhicules lourds : depuis le 30 avril 2023, le conducteur d'un véhicule lourd qui circule au Québec doit consigner ses heures dans un rapport d'activités produit par un dispositif de consignation électronique (DCE) certifié. Le test ci-dessous applique les exemptions de la SAAQ à votre situation.

Avez-vous besoin d'un DCE?

  1. 1.Le véhicule circule-t-il au Québec?
Répondez dans l'ordre. Le résultat s'affiche dès qu'une réponse règle la question.

Résultat indicatif fondé sur les pages de la SAAQ, et non un avis juridique. Les détails de votre exploitation peuvent changer la réponse.

Les dates à retenir

  • 12 juin 2019 : Transports Canada publie les modifications fédérales qui imposent le DCE (DORS/2019-165).
  • 1er janvier 2023 : selon la SAAQ, la réglementation fédérale est en vigueur depuis cette date.
  • 30 avril 2023 : le DCE devient obligatoire au Québec pour tous les véhicules lourds visés qui y circulent, qu'ils viennent du Québec ou de l'extérieur.

Pas de DCE ne veut pas dire pas de rapport

Un véhicule exempté du DCE n'exempte pas son conducteur du rapport d'activités : il le remplit sur papier ou avec un autre appareil, à condition que celui-ci produise un rapport valide et puisse le transmettre. Le conducteur garde à bord les rapports des 14 derniers jours et celui de la journée en cours, remet les originaux à l'exploitant dans les 20 jours, et l'entreprise les conserve au moins 6 mois. Au Québec, les DCE transmettent actuellement les rapports aux agents de la paix par courriel.

Quel DCE choisir au Québec?

Un DCE est un appareil connecté au moteur du véhicule qui enregistre automatiquement les heures de conduite. Au Québec, il doit être certifié selon la norme technique canadienne. Vérifiez ces points avant d'en choisir un.

  1. Il figure sur la liste de Transports Canada. Cherchez l'identifiant exact du DCE et assurez-vous que son statut est « certifiée », et non révoqué. Une même application a des entrées distinctes pour Android et pour iOS.

  2. Il transmet les rapports par courriel, la méthode que la SAAQ indique comme celle utilisée actuellement pour les DCE au Québec.

  3. L'interface et le soutien sont en français. Demandez si l'application du conducteur, l'écran présenté à l'agent et le soutien téléphonique sont offerts en français, et à quelles heures.

  4. Il est bien installé. Le boîtier se connecte au port OBD-II ou 9 broches par un faisceau en T, sans couper de fil, ou par une trousse à 3 fils là où il n'y a pas de port. Une flotte peut l'installer elle-même, mais nous recommandons toujours un installateur professionnel.

Le DCE que High Point GPS installe

High Point GPS, établie à Montréal depuis 2013, travaille avec Geotab et installe son DCE certifié au Québec et partout en Amérique du Nord, avec des installateurs professionnels et un soutien en français et en anglais. Sur la liste de Transports Canada, les entrées GOELD1 et GOELD2 (Android et iOS) et GOELD3 et GOELD4 (boîtier GO10, Android et iOS) de Geotab portent le statut « certifiée ». Vérifiez toujours la liste à jour.

Transports Canada, Liste des dispositifs de consignation électronique ↗Voir l'application DCE →

Questions sur le DCE au Québec

Le DCE est-il obligatoire au Québec?
Oui, depuis le 30 avril 2023, pour les véhicules lourds visés par le règlement sur les heures de conduite et de repos, qu'ils viennent du Québec ou d'ailleurs. Les exceptions visent notamment les véhicules d'une année de modèle antérieure à 2000, les locations de 30 jours ou moins et la conduite dans un rayon de 160 km avec retour quotidien au terminus.
Quels véhicules doivent avoir un DCE au Québec?
Les véhicules lourds dont le conducteur doit remplir un rapport d'activités : camions et tracteurs routiers d'un PNBV de 4 500 kg ou plus, ensembles dont un véhicule atteint ce poids, dépanneuses, autobus et minibus hors transport urbain, et véhicules qui transportent des matières dangereuses exigeant des plaques. Les exemptions de la SAAQ s'appliquent ensuite.
Un DCE enregistré aux États-Unis est-il accepté au Québec?
Seulement s'il est aussi certifié selon la norme technique canadienne. La SAAQ exige un appareil certifié conformément à cette norme, et la liste de Transports Canada indique les appareils certifiés pour le Canada. Un appareil enregistré auprès de la FMCSA mais absent de la liste canadienne ne répond pas à l'exigence québécoise, même s'il fonctionne bien aux États-Unis.
Combien de temps faut-il conserver les rapports d'activités?
Le conducteur garde à bord les rapports des 14 derniers jours et celui de la journée en cours, avec les documents justificatifs du voyage. Il remet les originaux à l'exploitant dans les 20 jours, et l'entreprise les conserve dans le dossier du conducteur au moins 6 mois. Ces durées sont les mêmes sur papier ou avec un DCE.
Un conducteur exempté peut-il utiliser un DCE quand même?
Oui. Selon la SAAQ, un exploitant peut installer un DCE certifié même s'il n'y est pas obligé, et le conducteur peut s'en servir. Seule une incompatibilité avec certains moteurs pourrait l'en empêcher. Un conducteur exempté peut aussi utiliser un autre appareil ou du papier, si le rapport produit est valide et peut être transmis selon le règlement.

Sources

Voir aussi