Formulaire 2290 et taxe HVUT : guide pour les transporteurs canadiens qui roulent aux États-Unis

Tout transporteur canadien dont un camion de 55 000 livres ou plus de poids brut taxable roule sur les routes publiques américaines doit payer la Heavy Vehicle Use Tax (HVUT) à l'IRS et la déclarer sur le formulaire 2290. Il s'agit d'une taxe d'accise fédérale perçue par l'Internal Revenue Service. Ce n'est pas une taxe d'État, et elle ne relève ni de l'IRP ni de l'IFTA, mais elle est liée à l'IRP : pour immatriculer ou renouveler des plaques proportionnelles sur un véhicule qui atteint le seuil, le transporteur doit présenter l'annexe 1 estampillée par l'IRS qui prouve que la taxe a été payée ou suspendue. C'est souvent à ce moment que les transporteurs canadiens la découvrent.

Tout propriétaire d'un véhicule de 55 000 livres ou plus de poids brut taxable qui utilise les routes américaines, y compris les propriétaires canadiens et mexicains. L'année d'imposition va du 1er juillet au 30 juin. La déclaration d'un véhicule en service en juillet est due le 31 août; un véhicule mis en service plus tard dans l'année paie au prorata, et sa déclaration est due à la fin du mois qui suit sa première utilisation. Le montant est de 100 $ US pour 55 000 livres, plus 22 $ US par tranche de 1 000 livres au-delà, jusqu'à un plafond de 550 $ US pour les véhicules de 75 000 livres et plus. Un véhicule qui devrait parcourir 5 000 milles ou moins sur les routes américaines dans l'année (7 500 pour les véhicules agricoles) est déclaré comme suspendu et ne paie rien. C'est le cas de nombreux camions canadiens qui traversent rarement.

La taxe annuelle dépend de la catégorie de poids brut imposable du véhicule sur le formulaire 2290. La catégorie A, à 55 000 livres, paie 100,00 $ US, et chaque tranche de 1 000 livres au-dessus ajoute 22,00 $ US, jusqu'à la catégorie V, plus de 75 000 livres, qui paie le maximum de 550,00 $ US. Les véhicules forestiers (logging vehicles), au sens des instructions de l'IRS, paient un taux réduit, de 75,00 $ US en catégorie A à 412,50 $ US en catégorie V. La catégorie W sert aux véhicules en suspension, déclarés mais non taxés. Le tableau reprend le barème de calcul (Tax Computation) de la révision de juillet 2026 du formulaire 2290.

La période d'imposition commence toujours le 1er juillet et se termine le 30 juin, et chaque révision du formulaire vise une seule période : celle de juillet 2026 couvre juillet 2026 à juin 2027. Assurez-vous donc de produire la bonne révision. Un véhicule utilisé sur la voie publique en juillet paie le montant annuel complet, et la déclaration est due le 31 août. Un véhicule mis en service plus tard paie un montant partiel tiré des tableaux à la fin des instructions de l'IRS, dû au plus tard le dernier jour du mois suivant sa première utilisation. Les instructions de l'IRS précisent aussi que l'U.S. Customs and Border Protection exige une preuve de paiement pour faire entrer un véhicule canadien ou mexicain aux États-Unis.

Le transporteur doit d'abord avoir un Employer Identification Number (EIN) américain, qu'une entreprise canadienne obtient auprès de l'IRS. Il produit ensuite la déclaration en ligne, par un fournisseur approuvé par l'IRS. La production électronique est obligatoire à partir de 25 véhicules, et c'est la voie la plus pratique pour tous les parcs. L'annexe 1 estampillée revient par voie électronique et accompagne la demande d'immatriculation proportionnelle au bureau IRP. Sans elle, pas de plaques.

La suspension dépend des milles parcourus sur les routes américaines par chaque véhicule pendant l'année de juillet à juin. Un véhicule suspendu qui dépasse ensuite la limite devient taxable et exige une déclaration modifiée. Le rapport télématique par territoire donne les milles américains de chaque véhicule, pour toute période. Votre demande de suspension repose alors sur un chiffre mesuré plutôt que sur une estimation, et vous produisez la déclaration modifiée dès que le rapport franchit la limite, au lieu de le découvrir en vérification. High Point GPS configure les rapports de milles aux États-Unis pour les transporteurs canadiens de partout au pays, en même temps que leurs rapports IRP et IFTA.

Voici l'essentiel pour le transporteur canadien qui découvre cette taxe. Les montants sont fixés par la loi fédérale américaine; confirmez les chiffres en vigueur auprès de l'IRS avant de produire votre déclaration.