Qu'est-ce qu'un territoire de base? Comment l'IFTA et l'IRP décident où un transporteur produit ses déclarations

Le territoire de base est l'unique État ou province où un transporteur obtient son permis IFTA, produit ses déclarations IFTA et IRP et paie, et ce territoire perçoit ensuite pour tous les autres membres. Les deux ententes reposent sur ce principe : le transporteur traite avec un seul territoire, qui règle les comptes avec les autres en son nom. Chaque entente définit ce territoire presque dans les mêmes mots : le territoire membre où le transporteur a un établissement, où ses véhicules admissibles sont basés pour l'immatriculation, où ses registres d'exploitation sont conservés ou peuvent être rendus disponibles, et où il accumule une partie de sa distance.

Un établissement est un lieu physique dont le transporteur est propriétaire ou locataire, avec une adresse civique, ouvert pendant les heures d'affaires, où des employés du transporteur mènent ses activités de camionnage et où ses registres d'exploitation sont conservés ou peuvent être produits. Une case postale, un agent enregistré, le bureau d'un comptable ou le domicile d'un conducteur ne comptent pas. Les règles de l'IRP énumèrent les preuves qu'un territoire peut exiger (déclarations fiscales, factures de services publics, registres de paie), et les territoires les exigent. Un transporteur qui s'inscrit dans un territoire aux frais bas sans y être réellement établi se fait, en pratique, subventionner par les autres membres.

Un transporteur qui a des terminaux au Québec et en Ontario en choisit un comme base IFTA, généralement celui où se trouvent le siège social et les registres, et y produit toute sa taxe sur le carburant. Pour l'IRP, un transporteur qui a un établissement dans plus d'un territoire membre peut avoir le choix de sa base; vérifiez auprès des territoires concernés avant d'immatriculer des parcs dans plus d'un. La base suit l'établissement, et non les milles : un transporteur de Montréal sans établissement aux États-Unis a le Québec comme base même si la plupart de ses milles se font dans l'État de New York, et ses obligations new-yorkaises, comme la HUT, se règlent directement auprès de New York, à part de l'IFTA et de l'IRP.

Le territoire de base est aussi le vérificateur. Son personnel vérifie les registres IFTA et IRP du transporteur au nom de tous les membres et demande la distance par territoire et par véhicule, rattachée aux trajets et aux dates, ainsi que les achats de carburant par territoire, reçus à l'appui. Le vérificateur travaille donc à partir du rapport télématique par territoire et des registres de carburant qui l'appuient, et le transporteur qui garde le tout dans une seule plateforme répond plus vite à la vérification. High Point GPS met en place ces rapports pour les transporteurs partout au Canada et aux États-Unis.

Voici les critères qu'appliquent les deux ententes et les preuves qu'un territoire peut demander. Un transporteur devrait pouvoir démontrer chacun d'eux avant de choisir où produire ses déclarations.