Suivi GPS du véhicule d'entreprise : mon employeur peut-il suivre mon véhicule de travail?

Oui, en général, le suivi GPS d'un véhicule d'entreprise est permis. Un employeur peut légalement installer un traceur GPS sur un véhicule de travail qui appartient à l'entreprise et le suivre pendant les heures de travail, puisque l'entreprise possède ce bien et a un intérêt légitime à savoir comment on l'utilise. Pour un véhicule fourni par l'entreprise et utilisé pour le travail, la question est réglée depuis longtemps. Les nuances apparaissent dans trois cas précis : le suivi pendant le temps personnel ou hors service, le suivi du véhicule personnel d'un employé, et l'avis donné ou non aux conducteurs.

Retenez ceci : suivre un bien de l'entreprise pendant qu'il sert au travail de l'entreprise repose sur des bases solides. Les questions se posent en périphérie, quand le conducteur utilise le véhicule à des fins personnelles, quand le véhicule passe la nuit stationné chez lui, ou quand l'entreprise n'en est même pas propriétaire.

Quand les conducteurs peuvent ramener un véhicule de l'entreprise à la maison ou s'en servir à des fins personnelles, un suivi continu pendant ce temps libre touche à une attente raisonnable de vie privée qui n'existe pas pendant un quart de travail. Beaucoup de flottes règlent la question par une politique. Soit l'entreprise limite le suivi aux heures de travail, soit elle annonce clairement que le véhicule est suivi en tout temps, et le conducteur accepte cette condition en échange du droit de le ramener chez lui. Le véhicule personnel d'un employé relève d'une tout autre logique : l'employeur ne devrait généralement pas le suivre sans un consentement clair et éclairé.

Les règles changent aussi d'un territoire à l'autre. Une poignée d'États américains ont adopté des lois précises sur le suivi GPS et le consentement. Au Canada, la loi applicable dépend de l'employeur : la LPRPDE vise les employés des entreprises de compétence fédérale, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont leurs propres lois sur la vie privée dans le secteur privé, et l'Ontario oblige les employeurs de 25 employés ou plus à avoir une politique écrite sur la surveillance électronique. Les détails varient, mais le principe tient partout : l'avis et le caractère raisonnable gardent un programme de suivi du bon côté de la ligne.

Pour presque toutes les flottes, la solution pratique tient en une politique écrite d'utilisation des véhicules et de suivi, que chaque conducteur lit et signe. Elle précise ce que l'entreprise suit (position, vitesse, comportement de conduite), quand (heures de travail ou en tout temps), pourquoi (sécurité, répartition, responsabilité, entretien) et qui peut consulter les données. Une fois les conducteurs informés et la politique signée, la question « a-t-il le droit? » est en bonne partie réglée, puisque l'entreprise a traité l'attente de vie privée dès le départ.

La relation de travail y gagne aussi, en plus de la position juridique. Un conducteur réagit très différemment à un suivi annoncé et expliqué, présenté sous l'angle de la sécurité, d'une répartition équitable et de sa propre protection en cas de litige, qu'à un suivi qu'il découvre par hasard. High Point GPS aide les flottes à mettre en place un suivi transparent pour les conducteurs : c'est l'approche conforme, et c'est celle qui évite qu'un outil utile devienne un problème de moral.

Une politique de suivi des véhicules tient sur une page, et les clauses ci-dessous répondent aux questions que les conducteurs posent vraiment. Les flottes du Québec y ajoutent une référence à la Loi 25, celles de l'Ontario qui comptent 25 employés ou plus en font leur politique écrite sur la surveillance électronique exigée par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, et les flottes américaines y mentionnent toute loi d'État sur le consentement qui s'applique.