Les infractions ELD (DCE) les plus courantes : amendes et coût réel

L'infraction ELD la plus courante est le registre incomplet ou inexact : le conducteur oublie de consigner un changement de statut de service, omet un emplacement ou saute une annotation obligatoire. Ces erreurs sont rarement volontaires. Elles surviennent quand la tenue du registre devient une corvée de fin de journée au lieu de se faire en temps réel dans le dispositif de consignation électronique (DCE).

La pause de 30 minutes qu'exigent les règles américaines de la FMCSA après 8 heures de conduite cumulées sans interruption de 30 minutes est souvent manquée, surtout sur les longs trajets où le conducteur pousse jusqu'à destination plutôt que de s'arrêter en route. Troisième classique : le temps de conduite non attribué. Le transporteur doit examiner le temps consigné à un véhicule plutôt qu'à un conducteur précis, puis l'attribuer au bon conducteur ou l'annoter en expliquant pourquoi il n'est pas attribué. Lors d'une vérification du DOT, des segments non résolus comptent comme une constatation en bonne et due forme, et pas seulement comme un problème de qualité des données.

Selon le barème de l'annexe B du 49 CFR Part 386, une infraction de tenue de registre (ne pas préparer ou conserver un registre requis, ou en conserver un incomplet, inexact ou faux) entraîne une sanction civile maximale de 1 584 $ par jour où l'infraction se poursuit, jusqu'à 15 846 $ au total. La falsification volontaire d'un registre du statut de service peut coûter jusqu'à 15 846 $ : le plafond est le même, mais la constatation est beaucoup plus grave.

Les infractions aux heures de service elles-mêmes, distinctes de l'infraction liée à la façon de les consigner, ont des plafonds plus élevés : jusqu'à 19 246 $ par infraction pour un transporteur et jusqu'à 4 812 $ par infraction pour un conducteur, selon le barème actuel de l'annexe B. Ce sont des maximums, pas des amendes fixes. Le montant réel dépend de la gravité de l'infraction et des antécédents, mais le plafond montre bien que la FMCSA sanctionne une série d'infractions beaucoup plus durement qu'un écart isolé.

La sanction civile représente souvent la plus petite partie de la facture. Les infractions pèsent sur le score CSA (Compliance, Safety, Accountability) du transporteur pendant 24 mois. Les assureurs le consultent au renouvellement, les courtiers en tiennent compte avant de confier des chargements, et les inspecteurs s'y fient pour décider de l'attention à porter au transporteur lors de la prochaine inspection sur route.

D'où l'intérêt de repérer ces problèmes avant un inspecteur ou un vérificateur. Une flotte peut vérifier elle-même, de façon régulière, que le temps de conduite non attribué est traité au fur et à mesure, que le statut de service consigné concorde avec les données GPS et moteur, et que les conducteurs prennent bel et bien leurs pauses obligatoires. Mieux vaut découvrir l'écart à l'interne qu'en pleine inspection.

Le tableau regroupe les infractions récurrentes, la cause opérationnelle de chacune et le correctif qui règle la cause plutôt que le symptôme. Les amendes citées plus haut sont des maximums fédéraux américains, que la FMCSA impose au terme d'une procédure d'application; au Canada, les transporteurs relèvent du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires et de l'application provinciale.