Comment le taux d'infraction IUVU est-il calculé?

Le ministère divise vos points de collisions, de condamnations et d'inspections par un seuil propre à chaque catégorie, sur une période d'au plus 24 mois. Les seuils des collisions et des condamnations découlent des kilomètres parcourus par mois, celui des inspections du nombre d'unités inspectées. Le taux global additionne deux fois le pourcentage des collisions, deux fois celui des condamnations et celui des inspections, puis divise par cinq.

Qu'est-ce qu'un bon taux d'infraction IUVU?

La plupart des transporteurs restent sous 35 %, où aucune intervention n'est déclenchée. La cote « Excellente » exige au moins 24 mois d'exploitation en Ontario, un taux global d'au plus 15 %, un taux de collisions d'au plus 10 % et d'excellents résultats à un audit des installations. La cote « Acceptable » exige un rendement sur la route d'au plus 70 % de la limite globale.

Combien de points IUVU mon parc peut-il accumuler?

Il n'y a pas de nombre fixe, car chaque seuil dépend de votre taux de déplacements et de vos inspections. À 90 000 km par mois sur 24 mois, les tableaux du ministère donnent 16,20 points de collision et 37,07 points de condamnation; à 140 000 km par mois, 20,16 et 46,34. Le seuil des inspections pour 6 unités inspectées est de 8,62 points.

Pourquoi mon estimation diffère-t-elle de mon résumé de l'IUVU?

Le résumé repose sur les dossiers du ministère : les événements exacts de la période, la valeur des condamnations et des sous-périodes distinctes chaque fois que votre taux de déplacements a changé. L'outil utilise un seul taux moyen et les points que vous entrez. Fiez-vous au résumé ou à votre dossier en ligne pour le chiffre officiel, et à cette page pour voir ce qui le fait bouger.

Les kilomètres parcourus hors du Canada comptent-ils dans le seuil?

Non. Le taux de déplacements compte les kilomètres parcourus au Canada par les véhicules moteurs de votre certificat, et les exploitants immatriculés aux États-Unis ne comptent que les kilomètres en Ontario. Les remorques et les véhicules immatriculés dans une autre province sont exclus. Dans l'exemple du ministère, 216 000 km parcourus hors du Canada en six mois n'entrent pas dans le taux.

Outil gratuit

Calculateur du taux d'infraction IUVU (CVOR)

Entrez vos kilomètres, vos collisions, vos points de condamnation et vos résultats d'inspection pour estimer chaque seuil de l'IUVU, la part utilisée de chacun et votre taux global d'infraction, selon les formules publiées par le ministère des Transports de l'Ontario. C'est une estimation, pas votre dossier officiel.

Kilomètres parcourus

Nombre de mois de la période

24, ou le nombre de mois depuis l'ouverture de votre dossier d'IUVU s'il est inférieur. Si vous laissez la case vide, l'outil utilise 24.

Kilomètres parcourus au Canada pendant ces mois

Tous les véhicules moteurs exploités en vertu de votre certificat d'IUVU : ceux immatriculés en Ontario (en propriété, loués ou exploités par des propriétaires-exploitants sous contrat) et ceux immatriculés aux États-Unis ou au Mexique qui circulent en Ontario. Excluez les remorques et les véhicules immatriculés dans une autre province. Les exploitants immatriculés aux États-Unis ne comptent que les kilomètres parcourus en Ontario.

Collisions avec une irrégularité

Ne comptez que les collisions dont le rapport de police indique une irrégularité (état du véhicule, action du conducteur ou état du conducteur). Le ministère leur attribue 2 points pour des dommages matériels, 4 pour une blessure et 6 pour une blessure mortelle. Les collisions sans irrégularité restent au dossier, à 0 point.

Dommages matériels

Blessure

Blessure mortelle

Condamnations

Points de condamnation de la période

Chaque condamnation liée à la sécurité reçoit une valeur tirée du Tableau des codes des déclarations de culpabilité, que le ministère fournit sur demande sans le publier; les condamnations administratives comptent pour 0. Reprenez les points de votre résumé de niveau 2 ou de votre dossier d'IUVU en ligne.

Inspections sur la route

Unités inspectées pendant la période

Additionnez chaque véhicule et chaque conducteur inspectés, toutes inspections confondues (le coconducteur ne compte pas). Une inspection de niveau 1 d'un tracteur, d'une semi-remorque et du conducteur représente 3 unités.

Points hors service des véhicules

Par unité, 1 point pour la première catégorie mise hors service et 2 pour chaque catégorie supplémentaire sur la même unité. Les défectuosités qui ne sont pas hors service ne donnent aucun point.

Points hors service des conducteurs

La même règle, pour les deux catégories du conducteur (permis de conduire et heures de service). Entrez-les tels qu'ils sont inscrits : l'outil applique la pondération de 68,75 % du ministère.

Taux global d'infraction estimé

Entrez les kilomètres parcourus pour voir les seuils et le taux global : les seuils des collisions et des condamnations en dépendent.

Collisions: ?; 0,00 points pour un seuil de ?
Condamnations: ?; 0,00 points pour un seuil de ?
Inspections: 0,00 %; 0,00 points pour un seuil de 7,79

Taux de déplacements : 0 km par mois sur 24 mois. Les seuils des collisions et des condamnations découlent de ce taux; le seuil des inspections découle des unités inspectées.

Une estimation fondée sur les formules publiées par le ministère, avec un seul taux de déplacements moyen pour toute la période. Ce n'est pas votre dossier d'IUVU : les chiffres du ministère figurent dans votre résumé de niveau 2 et votre dossier de transporteur en ligne, et le ministère peut intervenir à tout moment s'il constate un risque.

Comment le ministère calcule le taux

Le guide de référence de 2026 décrit la méthode. Les formules et les tableaux de seuils figurent aux annexes A et B du Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires du ministère, et l'outil les applique telles qu'elles sont publiées.

Taux de déplacements : les kilomètres parcourus au Canada par les véhicules moteurs de votre certificat (en Ontario seulement pour les exploitants immatriculés aux États-Unis), divisés par le nombre de mois de la période. La période est de 24 mois, ou moins pour un dossier d'IUVU plus récent.
Seuil des collisions sur 24 mois : 1,363 × R à la puissance 0,217 sous 120 000 km par mois, ou 0,000144 × R à partir de 120 000 km, où R est le taux de déplacements. Il est ensuite calculé au prorata du nombre de mois de la période divisé par 24.
Seuil des condamnations sur 24 mois : 2,54 × R à la puissance 0,235 sous 120 000 km par mois, ou 0,000331 × R à partir de 120 000 km, calculé au prorata de la même façon. À 90 000 km par mois, cela donne 16,20 points de collision et 37,07 points de condamnation sur 24 mois.
Seuil des inspections : 7,789 + 0,139 × le nombre d'unités inspectées. Les points d'inspection sont les points des véhicules plus les points des conducteurs pondérés à 68,75 %, parce que l'analyse du ministère a associé les défectuosités des véhicules à un risque plus élevé de collisions futures que celles des conducteurs.
Les points de chaque catégorie sont divisés par son seuil pour donner un pourcentage. Le taux global d'infraction est égal à (2 × % collisions + 2 × % condamnations + % inspections) ÷ 5 : les collisions et les condamnations comptent double.

Ce que le ministère peut faire à chaque niveau

Selon le guide de référence de mars 2026. Le système d'IUVU déclenche des mesures à mesure qu'un transporteur atteint chaque niveau, et le ministère peut intervenir à tout moment avec la mesure qui correspond au risque.

Taux global d'infraction	Ce qui peut arriver
0 à 34 %	Moins de 35 %, là où se situent la plupart des transporteurs. Le ministère s'attend à ce que vous surveilliez votre dossier et traitiez les risques dès qu'ils apparaissent.
35 à 49 %	À partir de 35 %, le ministère peut envoyer une lettre d'avertissement et s'attendre à une révision de la formation des conducteurs, de l'entretien des véhicules et des politiques de l'entreprise.
50 à 69 %	À partir de 50 %, le ministère peut juger qu'un audit des installations est justifié. Échouer à l'audit, ou ne pas y participer, abaisse la cote de sécurité à « Conditionnelle ».
70 à 84 %	À partir de 70 %, la cote de sécurité est abaissée à « Conditionnelle », avec ou sans audit, et un audit des installations reste possible.
85 à 99 %	À partir de 85 %, vous pouvez être convoqué à un entretien avec un haut responsable du ministère et devez élaborer un plan d'action. Sans amélioration, l'IUVU peut être suspendue ou annulée.
100 % ou plus	À 100 % ou plus, au total ou dans une seule catégorie, le certificat d'IUVU peut être suspendu ou annulé, et vous rencontrez le registrateur adjoint pour expliquer pourquoi vous devriez le conserver.

Ce que l'estimation laisse de côté

Les changements du taux de déplacements. Quand vos kilomètres changent de façon importante, le ministère divise la période en sous-périodes, calcule un pourcentage pour chacune et les pondère selon leur nombre de mois. L'outil utilise un seul taux moyen : un parc qui a grandi ou diminué pendant les 24 mois peut donc obtenir un résultat différent.
La valeur des condamnations. Le Tableau des codes des déclarations de culpabilité est fourni sur demande par le Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs, sans être publié : l'outil prend donc vos points de condamnation tels qu'ils sont inscrits, au lieu de les déduire des infractions.
Les événements retenus. Le ministère décide quelles collisions, condamnations et inspections entrent dans la période. Dans les exemples du manuel, les 24 mois excluent les 30 derniers jours, et un véhicule mis en fourrière pour des défectuosités critiques n'ajoute aucun point, même si l'événement est inscrit.
La taille du parc et les conducteurs. Le guide de 2026 indique que les seuils varient selon la taille du parc, le nombre de conducteurs et les kilomètres. Dans les formules publiées, la taille du parc intervient par les kilomètres des véhicules retenus, et les conducteurs par les unités inspectées : il n'y a pas de chiffre distinct à entrer pour le parc.

Obtenez vos chiffres officiels

Vos taux réels figurent dans votre dossier d'IUVU. Vous pouvez le consulter en ligne en tout temps, gratuitement, en vous connectant avec l'adresse courriel inscrite au dossier, ou commander un résumé de niveau 2, offert aux transporteurs seulement : deux ans de données récapitulatives et cinq ans de détails sur les collisions, les condamnations et les inspections.

Commander un résumé de l'IUVU (ontario.ca) ↗

Repérez les problèmes avant qu'ils deviennent des points

Les heures de service et les défectuosités des véhicules sont deux catégories d'inspection qui donnent des points. Geotab Drive, l'application DCE qu'installe High Point GPS, enregistre le temps de conduite à partir du moteur et permet les inspections avant et après le trajet sur le téléphone du conducteur. Nos caméras embarquées à IA avertissent les conducteurs d'une conduite à risque et enregistrent les images d'un incident. Notre équipe de Montréal configure les deux pour les parcs de l'Ontario.

Voir l'application DCE →Voir les caméras embarquées à IA →

Questions sur le taux d'infraction IUVU

Comment le taux d'infraction IUVU est-il calculé?: Le ministère divise vos points de collisions, de condamnations et d'inspections par un seuil propre à chaque catégorie, sur une période d'au plus 24 mois. Les seuils des collisions et des condamnations découlent des kilomètres parcourus par mois, celui des inspections du nombre d'unités inspectées. Le taux global additionne deux fois le pourcentage des collisions, deux fois celui des condamnations et celui des inspections, puis divise par cinq.
Qu'est-ce qu'un bon taux d'infraction IUVU?: La plupart des transporteurs restent sous 35 %, où aucune intervention n'est déclenchée. La cote « Excellente » exige au moins 24 mois d'exploitation en Ontario, un taux global d'au plus 15 %, un taux de collisions d'au plus 10 % et d'excellents résultats à un audit des installations. La cote « Acceptable » exige un rendement sur la route d'au plus 70 % de la limite globale.
Combien de points IUVU mon parc peut-il accumuler?: Il n'y a pas de nombre fixe, car chaque seuil dépend de votre taux de déplacements et de vos inspections. À 90 000 km par mois sur 24 mois, les tableaux du ministère donnent 16,20 points de collision et 37,07 points de condamnation; à 140 000 km par mois, 20,16 et 46,34. Le seuil des inspections pour 6 unités inspectées est de 8,62 points.
Pourquoi mon estimation diffère-t-elle de mon résumé de l'IUVU?: Le résumé repose sur les dossiers du ministère : les événements exacts de la période, la valeur des condamnations et des sous-périodes distinctes chaque fois que votre taux de déplacements a changé. L'outil utilise un seul taux moyen et les points que vous entrez. Fiez-vous au résumé ou à votre dossier en ligne pour le chiffre officiel, et à cette page pour voir ce qui le fait bouger.
Les kilomètres parcourus hors du Canada comptent-ils dans le seuil?: Non. Le taux de déplacements compte les kilomètres parcourus au Canada par les véhicules moteurs de votre certificat, et les exploitants immatriculés aux États-Unis ne comptent que les kilomètres en Ontario. Les remorques et les véhicules immatriculés dans une autre province sont exclus. Dans l'exemple du ministère, 216 000 km parcourus hors du Canada en six mois n'entrent pas dans le taux.

Sources

Consulté sur ontario.ca le 23 octobre 2026. Les formules des seuils proviennent du manuel de sécurité de septembre 2022, le document du ministère qui les publie. Les niveaux d'intervention proviennent du guide de référence de mars 2026, qui ne reproduit pas les formules.