Programmes de sécurité des transporteurs dans chaque province et territoire : IUVU (CVOR), certificat NSC et certificat d'aptitude à la sécurité

Un programme de sécurité des transporteurs est l'autorisation qu'une province ou un territoire délivre aux entreprises qui possèdent ou exploitent ses camions et autobus commerciaux : l'IUVU (CVOR) en Ontario, le certificat d'aptitude à la sécurité en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, le certificat NSC en Colombie-Britannique et l'inscription au registre avec un numéro NIR au Québec. Chacun repose sur le Code canadien de sécurité (National Safety Code, NSC) et s'accompagne d'un dossier du transporteur et d'une cote de sécurité que la province tient sur votre flotte.

Le Code canadien de sécurité regroupe 16 normes élaborées par les administrations membres du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). Les provinces et les territoires intègrent ces normes à leurs propres lois et gèrent eux-mêmes les programmes. Le CCATM précise que le numéro NSC est délivré par le ministère provincial ou territorial où le véhicule est immatriculé, et qu'il ne délivre ni ne conserve lui-même ces numéros.

Le tableau présente le programme de chacune des 13 administrations, l'organisme qui le délivre et les véhicules visés, selon le libellé de chaque page officielle. Lorsque nous n'avons pas pu confirmer un programme ou un seuil sur une page officielle, la ligne l'indique.

Quatre provinces ont leur propre guide sur ce site. Pour l'Ontario, lisez L'IUVU (CVOR) de l'Ontario expliquée : l'immatriculation des utilisateurs de véhicules utilitaires, la cote de sécurité et le relevé. Pour le Québec, lisez Le Registre des véhicules lourds du Québec et la PEVL : le NIR, la cote de sécurité et la Commission des transports. Pour l'Alberta, lisez Le certificat d'aptitude à la sécurité de l'Alberta : provincial ou fédéral, cotes et vérifications. Pour la Colombie-Britannique, lisez Numéro NSC en Colombie-Britannique : certificat, profil du transporteur et vérification.

Chacun de ces guides explique comment présenter une demande, comment la cote de sécurité est calculée et ce qui déclenche une vérification dans cette province. Pour la Saskatchewan, le Manitoba, les provinces de l'Atlantique et les territoires, partez de la page officielle nommée dans le tableau.

Chaque province fixe son seuil dans sa propre loi. L'Ontario vise les camions de plus de 4 500 kg, et le Manitoba ceux de 4 500 kg ou plus. La Colombie-Britannique commence à plus de 5 000 kg, et la Saskatchewan à 5 000 kg pour les véhicules qui sortent de la province. L'Alberta et la Saskatchewan retiennent toutes deux 11 794 kg ou plus pour les camions qui ne quittent jamais la province, et un chiffre plus bas pour ceux qui en sortent.

Les autobus se comptent aussi différemment. L'Ontario retient 10 passagers ou plus, la Colombie-Britannique 10 passagers ou plus en plus du conducteur, la Nouvelle-Écosse 10 places ou plus conducteur compris, et l'Alberta et le Manitoba 11 personnes ou plus conducteur compris. Lisez le libellé exact qui s'applique à vos véhicules avant de conclure que vous êtes exempté.

Vous détenez un seul certificat, celui de l'administration où vos véhicules sont immatriculés, et il vous couvre ailleurs au Canada. La page de l'IUVU de l'Ontario précise que les camions et autobus immatriculés dans une autre province ou un autre territoire ont besoin du certificat de sécurité de leur administration d'origine, et non d'un IUVU. La CTQ dit la même chose pour le Québec : les transporteurs des autres provinces s'inscrivent auprès de leur administration, et cette inscription leur permet de circuler au Québec tant qu'elle demeure valide.

Trois normes du Code canadien de sécurité encadrent tous les programmes. La norme 7 (dossiers des transporteurs et des conducteurs) donne aux administrations un relevé du rendement des transporteurs et des conducteurs. La norme 14 (cote de sécurité) établit le cadre que chaque administration utilise pour coter le rendement d'un transporteur en matière de sécurité. La norme 15 (vérifications en entreprise) porte sur la vérification qui mesure le niveau de conformité d'un transporteur.

Le nom des cotes varie. Le Québec attribue une cote de sécurité satisfaisant, conditionnel ou insatisfaisant; sauf exception, une personne qui s'inscrit reçoit la cote satisfaisant avec la mention « non audité », ou une cote conditionnel ou insatisfaisant. L'Ontario utilise Satisfactory, Satisfactory (unaudited), Conditional et Unsatisfactory. La Saskatchewan attribue à chaque certificat d'aptitude à la sécurité l'une de 4 cotes. Le Manitoba suit le rendement sur la route dans son Carrier Profile System et publie la cote dans un Carrier Snapshot.

Ce qui alimente le dossier se ressemble partout : les collisions, les condamnations du transporteur et de ses conducteurs, et les résultats des inspections sur route. En Ontario, vous pouvez commander un relevé IUVU qui les énumère. Lors d'une vérification, l'agent examine aussi les registres du transporteur, comme les rapports de ronde de sécurité, les fiches journalières et l'entretien des véhicules.

La plupart des documents demandés lors d'une vérification sont des registres que votre flotte produit déjà avec la télématique. Une application DCE tient les heures de conduite et de repos que les transporteurs sous réglementation fédérale doivent consigner électroniquement, une application DVIR conserve chaque ronde de sécurité avec ses défectuosités et ses réparations, et le traceur GPS de chaque véhicule garde l'historique des trajets, la distance et les données moteur. Un système de caméras pour camion ajoute la vidéo de ce qui s'est passé autour du camion lorsqu'une collision ou une manœuvre brusque est enregistrée.

Ces données servent de deux façons : elles montrent à la province que les rondes et les fiches ont été faites, et elles vous aident à repérer les conducteurs et les véhicules à l'origine des événements qui font baisser votre cote. Le suivi GPS de flotte ne remplace ni votre certificat, ni votre dossier, ni votre programme d'entretien; il garde les preuves au même endroit.

High Point GPS est une entreprise montréalaise de télématique et partenaire de Geotab, fondée en 2013, qui installe et soutient le suivi GPS, la conformité DCE et les caméras pour plus de 500 flottes au Canada et aux États-Unis, en français et en anglais. Remplissez le formulaire de cette page : cliquez sur « Obtenir une soumission gratuite » et parlez-nous de votre flotte.