Le Registre des véhicules lourds du Québec et la PEVL : le NIR, la cote de sécurité et la Commission des transports

Au Québec, quiconque possède ou exploite un véhicule lourd doit s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, tenu par la Commission des transports du Québec (CTQ), puis il est évalué selon la PEVL. C'est ce qu'exige la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. Est généralement visé tout véhicule routier dont le poids nominal brut atteint 4 500 kilogrammes ou plus, ainsi que les autobus et certains autres véhicules, peu importe leur poids. L'inscription donne au propriétaire ou à l'exploitant un numéro d'identification au Registre, le NIR, qui identifie son dossier auprès de la Commission. L'inscription vise les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec, ainsi que les propriétaires de véhicules lourds immatriculés aux États-Unis qui circulent au Québec. Les transporteurs des autres provinces canadiennes ne s'inscrivent pas auprès de la CTQ : leur inscription auprès de leur propre administration suffit pour circuler au Québec.

La PEVL, ou Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la SAAQ, encadre l'évaluation des propriétaires et des exploitants inscrits. La SAAQ inscrit des événements à leur dossier : collisions, infractions de l'exploitant ou de ses conducteurs au Code de la sécurité routière et aux règles sur les heures de conduite et de repos ou sur l'état mécanique, résultats des inspections sur route et défectuosités mécaniques. Elle pondère ces événements par rapport à des seuils qui varient d'un parc à l'autre. Quand un dossier révèle un comportement à risque, la SAAQ le transmet à la CTQ, qui attribue la cote de sécurité : satisfaisante, conditionnelle ou insatisfaisante. Une cote conditionnelle entraîne des conditions et une surveillance plus étroite; une cote insatisfaisante signifie que l'entreprise est jugée inapte à mettre en circulation ou à exploiter un véhicule lourd. La cote est publique : n'importe qui, y compris un expéditeur ou un assureur, peut la consulter dans les services en ligne de la CTQ. Une nouvelle personne inscrite reçoit d'abord une cote satisfaisante « non audité », et l'inscription doit être mise à jour chaque année.

Le régime québécois distingue le propriétaire du véhicule de l'exploitant qui en contrôle l'utilisation. Les deux figurent au Registre, chacun avec ses obligations : le propriétaire répond de l'état mécanique et des inspections du véhicule, l'exploitant des conducteurs, des heures et des chargements. Un locateur et un locataire, ou une entreprise et ses voituriers-remorqueurs, ont chacun leur dossier, et la SAAQ attribue les événements à la partie responsable. Un parc qui organise ses activités sans se demander quelle entité est l'exploitant inscrit le découvre souvent devant la CTQ.

Les événements sont ceux que retient tout régime de sécurité des transporteurs : infractions aux heures de conduite et de repos, excès de vitesse et autres infractions des conducteurs, défectuosités relevées à l'inspection. La télématique montre chacun d'eux au parc avant que la SAAQ ne l'inscrive, par le rapport d'ELD, la fiche de pointage du conducteur et les rapports de ronde de sécurité (DVIR) et de codes de défaut. Un parc qui traite ces rapports chaque semaine garde son dossier PEVL là où il le veut. High Point GPS configure ces rapports en français pour les propriétaires et les exploitants québécois, ainsi que pour les propriétaires américains inscrits au Registre parce que leurs véhicules circulent au Québec.

L'essentiel du régime québécois. Les seuils indiqués sont ceux en vigueur au moment de la rédaction; confirmez-les auprès de la Commission des transports du Québec et de la SAAQ.