Exemptions ELD (DCE) de la FMCSA : votre flotte est-elle visée?

Les exemptions ELD de la FMCSA existent, mais elles sont étroites : la plupart des chauffeurs commerciaux qui doivent consigner leur statut de service ont bel et bien besoin d'un dispositif de consignation électronique (DCE, ou ELD). Beaucoup de gestionnaires de flotte présument que l'appareil est obligatoire pour tout le monde, et c'est vrai dans la majorité des cas. La règle prévoit toutefois quelques exemptions précises et documentées. Mieux vaut savoir laquelle s'applique à votre exploitation, s'il y en a une, que de deviner, parce qu'une erreur lors d'une inspection sur route coûte cher. Ces règles sont américaines : les transporteurs canadiens sous réglementation fédérale suivent les règles de Transports Canada sur les DCE, qui ont leurs propres exemptions, comme le rayon de 160 km pour le chauffeur qui revient chaque jour à son terminal d'attache.

Ces exemptions répondent à de vraies différences d'exploitation; elles n'ont rien d'une échappatoire. Une camionnette d'entrepreneur qui ne sort jamais d'un rayon de 20 milles et un tracteur à couchette qui traverse trois États sur un long trajet n'ont pas les mêmes besoins de surveillance. La structure des exemptions tient compte de cet écart au lieu de traiter tous les véhicules commerciaux de la même façon, quel que soit leur usage réel.

L'exemption la plus utilisée est l'exception courte distance. Les chauffeurs qui restent dans un rayon de 150 milles aériens de leur lieu de travail habituel et qui y reviennent en moins de 14 heures n'ont généralement pas à tenir de RODS du tout, ni avec un DCE ni autrement, à condition de respecter les conditions précises de temps et de distance. L'exception est étroite et ne couvre pas automatiquement tous ceux qui conduisent localement. Vérifiez que vos trajets y sont vraiment admissibles au lieu de le présumer.

Une deuxième exemption vise les chauffeurs qui utilisent des carnets papier huit jours ou moins sur toute période mobile de 30 jours. Elle s'adresse aux flottes dont la plupart des chauffeurs sont exemptés ou n'utilisent pas de DCE la plupart du temps, et qui ne consignent leurs heures qu'à l'occasion. Le convoyage (driveaway-towaway), où le véhicule conduit est lui-même la marchandise, a sa propre exemption. Enfin, les véhicules dont le moteur est antérieur à l'année-modèle 2000 sont exemptés, parce que ces moteurs n'ont généralement pas le module de commande électronique que le DCE doit lire. La FMCSA se fie à l'année-modèle du moteur, et non à celle du véhicule.

Vérifiez ces conditions chauffeur par chauffeur, et non pour toute la flotte d'un coup. Dans une même entreprise, certains chauffeurs peuvent respecter l'exception courte distance presque tous les jours, tandis que d'autres font à l'occasion un trajet plus long qui les sort du rayon de 150 milles aériens. Ce trajet-là doit alors être consigné, même si le chauffeur est exempté d'habitude.

C'est là que bien des flottes se font prendre : invoquer une exemption à laquelle vous n'avez pas droit équivaut, aux yeux de l'inspecteur, à ne pas avoir le DCE exigé. Vous vous exposez à des infractions, à des amendes et, dans certains cas, à un ordre de mise hors service qui immobilise le chargement. Si votre flotte a vraiment droit à une exemption, documentez pourquoi, laissez ces documents avec le chauffeur et préparez-le à l'expliquer clairement pendant une inspection.

Gardez une distinction en tête : être exempté de la journalisation ELD/HOS ne veut pas dire que vous n'avez pas besoin de suivi GPS ou de caméras. Beaucoup de flottes exemptées, comme les entrepreneurs locaux et les véhicules de service sur le terrain, veulent quand même la position en temps réel, les données sur le comportement des chauffeurs et les images des caméras embarquées. Elles les veulent pour la productivité et la responsabilité civile, des raisons qui n'ont rien à voir avec le mandat ELD.

Pour une flotte exemptée, la vraie question technologique devient donc : « Quelles autres capacités voulons-nous quand même? » La plupart finissent par utiliser le suivi GPS de toute façon, sans activer le module de journalisation des heures de service. Ce que le suivi apporte à la répartition et à la sécurité ne dépend aucunement du statut d'exemption.

Ce tableau réunit les exemptions de la FMCSA, avec la condition qui fait le plus souvent perdre l'exemption à un chauffeur qui croyait y avoir droit. Les règles évoluent au fil des modifications réglementaires; vérifiez auprès de la FMCSA avant de vous y fier.