Inspection CVIP en Alberta et en Colombie-Britannique : qui, à quelle fréquence et où

L'inspection CVIP est l'inspection mécanique périodique obligatoire que doivent réussir les camions, remorques et autobus commerciaux dans le cadre du Commercial Vehicle Inspection Program, en Alberta et en Colombie-Britannique. Un technicien agréé dans un établissement agréé (Alberta) ou un inspecteur autorisé dans un centre d'inspection désigné (Colombie-Britannique) vérifie le véhicule selon une norme nationale; s'il réussit, le véhicule reçoit une vignette et un certificat ou un rapport d'inspection qui l'accompagne.

Les deux provinces inspectent selon la norme 11 du Code canadien de sécurité (CCS), « Entretien et inspection périodique ». La partie B de cette norme porte sur l'inspection périodique des véhicules motorisés (IPVM), et le manuel d'inspection des véhicules commerciaux de l'Alberta précise que la province a adopté l'édition 2014 de la norme 11B. Comme toutes les administrations inspectent selon les mêmes critères, l'Alberta indique qu'elles reconnaissent mutuellement leurs inspections commerciales, sauf dans de rares cas.

Le CVIP ne remplace pas votre certificat de transporteur. Le Safety Fitness Certificate de l'Alberta et le certificat NSC de la Colombie-Britannique visent le transporteur; le CVIP vise chaque véhicule, une vignette à la fois.

L'Alberta exige une inspection annuelle des camions, tracteurs routiers, semi-remorques, remorques et ensembles dont le poids brut immatriculé dépasse 4 500 kg lorsqu'ils circulent hors de la province, et 11 794 kg lorsqu'ils circulent seulement en Alberta. Les autobus conçus pour plus de 10 personnes, conducteur compris, passent une inspection semestrielle, sauf s'ils servent à un usage personnel.

Selon l'article 30 du Vehicle Inspection Regulation (AR 211/2006), le certificat et la vignette d'un véhicule commercial autre qu'un autobus expirent à la fin du 12e mois suivant le mois de délivrance, et ceux d'un autobus à la fin du 6e mois. Seule exception : un véhicule commercial muni d'une installation de service mobile fixée en permanence, dont le certificat court jusqu'à la fin du 60e mois.

L'article 19 du même règlement précise ce qui doit se trouver dans le camion : un certificat et une vignette délivrés après inspection, une copie signée du certificat à bord, la vignette apposée selon le manuel d'inspection, et aucun des deux expiré. Le conducteur doit pouvoir présenter le certificat à la demande d'un enquêteur ou d'un agent de la paix.

La division 25 du Motor Vehicle Act Regulations de la Colombie-Britannique applique le programme aux taxis, aux autobus (scolaires compris), aux véhicules commerciaux dont le poids brut autorisé dépasse 8 200 kg, aux véhicules exploités sous un permis de la Passenger Transportation Act, aux véhicules des écoles de conduite ainsi qu'aux remorques et semi-remorques au sens de la Commercial Transport Act. Sont notamment exclus les véhicules agricoles autres que les autobus immatriculés à 17 300 kg ou moins et les véhicules appartenant à l'État fédéral.

La règle de base est de six mois : le certificat d'approbation expire le dernier jour du sixième mois suivant sa délivrance. Un certificat de 12 mois s'applique à une liste plus courte, dont les véhicules commerciaux autres que les autobus, taxis et camions forestiers de plus de 8 200 kg mais d'au plus 17 300 kg, les remorques commerciales sauf celles tirées par un camion forestier ou munies d'une benne basculante, et les véhicules d'urgence. Un tracteur routier de plus de 17 300 kg reste donc au cycle de six mois.

Le guide des inspecteurs autorisés donne un exemple : une vignette de six mois délivrée le 4 avril expire le 31 octobre, et une vignette de 12 mois délivrée le 4 avril expire le 30 avril de l'année suivante. Un véhicule qui échoue sans présenter de danger pour les autres usagers peut recevoir un certificat provisoire, valide 14 jours.

En Alberta, Carrier and Vehicle Safety agrée un réseau d'établissements et de techniciens privés. L'outil Vehicle Inspection Search trouve le plus proche; choisissez le programme commercial, puis vérifiez les types de véhicules que chaque établissement peut inspecter, car un garage agréé pour les camions ne l'est pas forcément pour les autobus.

En Colombie-Britannique, des mécaniciens qualifiés autorisés comme inspecteurs font le travail dans des centres d'inspection désignés ou des centres d'entretien préventif. Le CVSE publie une carte des centres d'inspection, et ses inspecteurs régionaux vérifient les deux types de centres. Un agent de la paix peut aussi envoyer n'importe quel véhicule dans un centre désigné s'il le juge non sécuritaire ou non conforme, vignette ou pas.

L'inspection suit les 10 sections de la partie B de la norme 11 du CCS : groupe motopropulseur, suspension, freins, direction, instruments et équipement auxiliaire, feux, système électrique, carrosserie, pneus et roues, et dispositifs d'attelage. Une annexe couvre les systèmes d'alimentation au propane, au gaz naturel comprimé et au gaz naturel liquéfié.

En Alberta, le technicien remplit un registre d'inspection (Record of Inspection) pour chaque inspection, réussie ou non, et refuse le certificat et la vignette si le véhicule ne respecte pas le manuel. Le manuel d'exploitation des établissements demande d'informer le client du délai de 10 jours pour la réinspection après un échec. Faites réparer avant le rendez-vous les défectuosités notées par vos conducteurs lors de la ronde de sécurité; en Alberta, un véhicule qui présente une défectuosité majeure non réparée ne peut de toute façon pas circuler.

En Alberta, chaque vignette porte un numéro unique, est attribuée à un seul établissement et n'est pas transférable. Sur un camion, elle se pose dans le coin gauche du pare-brise ou bien en vue sur le côté gauche de la cabine; sur une remorque ou un avant-train, sur le côté gauche, le plus près possible de l'avant; sur un autobus, dans le coin inférieur droit du pare-brise ou à proximité, du côté droit.

En Colombie-Britannique, le règlement place la vignette à l'extérieur, dans le coin inférieur gauche ou droit du pare-brise, ou sur la surface vitrée fixe à droite du conducteur, et sur une remorque dans le coin avant inférieur gauche ou droit. L'ancienne vignette doit être retirée avant la pose de la nouvelle.

Pour les voyages aux États-Unis, la norme 11 du CCS rappelle que la Federal Highway Administration (aujourd'hui la FMCSA) a reconnu, le 23 septembre 1991, le programme d'inspection de chaque administration canadienne comme équivalent à l'inspection périodique américaine. Une vignette canadienne valide couvre donc un camion immatriculé au Canada aux États-Unis, à condition qu'il ait été inspecté selon la norme canadienne.

Le Commercial Vehicle Safety Regulation de l'Alberta (AR 121/2009, article 37) exige un dossier par véhicule commercial : numéro d'unité ou de série, marque et année, registre de chaque inspection faite en vertu du Vehicle Inspection Regulation, réparations, lubrification et entretien avec la date et la lecture de l'odomètre ou du compteur de moyeu, avis de défectuosité du fabricant et travaux effectués, et rapports de ronde de sécurité. L'article 38 impose de conserver ces dossiers pour l'année civile en cours et les 4 précédentes, et pendant 6 mois après le retrait d'un véhicule. Les rapports de ronde de sécurité se gardent au moins 6 mois, et un agent de la paix peut exiger le dossier à votre établissement principal dans un délai de 14 jours.

En Colombie-Britannique, l'article 25.18 du Motor Vehicle Act Regulations oblige le propriétaire à conserver un registre de chaque inspection et de chaque réparation ou remplacement qui a suivi, pendant les 3 dernières années de propriété et 6 mois après la cession du véhicule. Les dossiers peuvent être remis à l'acheteur s'il y consent.

L'Alberta et la Colombie-Britannique interdisent la route à un véhicule commercial sans certificat valide : une vignette qui expire pendant que l'unité est sur un chantier immobilise cette unité. Un logiciel d'entretien de flotte suit l'échéance CVIP de chaque unité à côté de ses intervalles d'entretien; l'atelier réserve l'inspection avant l'expiration, et le rapport d'inspection et les factures de réparation se retrouvent dans le même dossier de véhicule que demandera l'auditeur.

Une application de ronde de sécurité (DVIR) conserve chaque inspection avec ses défectuosités et la réparation qui les a corrigées, et le traceur GPS transmet l'odomètre, les heures moteur et les codes d'anomalie du véhicule. FleetZap, le logiciel d'entretien que conçoit High Point GPS, planifie l'entretien préventif selon les heures moteur ou les kilomètres et regroupe inspections et bons de travail par unité.

Pour le volet transporteur, lisez nos guides sur le Safety Fitness Certificate de l'Alberta et sur le certificat NSC de la Colombie-Britannique, ou le tableau des programmes de sécurité des transporteurs par province. High Point GPS est une entreprise montréalaise de télématique, partenaire de Geotab, fondée en 2013, qui installe et soutient le repérage GPS, la conformité DCE et les caméras de plus de 500 flottes au Canada et aux États-Unis, en français et en anglais. Remplissez le formulaire de soumission gratuite sur cette page pour nous parler de votre flotte.